La CPI détient le Congolais Bosco Ntaganda, premier suspect à se rendre volontairement à cette juridiction

Des membres du M23 en train de se retirer de Goma, capitale du Nord-Kivu, dans l'est de la RDC, en novembre 2012. Photo: ONU/Sylvain Liechti

22 mars 2013 – La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi 22 mars 2013, que Bosco Ntaganda, à l'encontre duquel la CPI a délivré deux mandats d'arrêt, s'est rendu volontairement et est actuellement en route vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, au Pays-Bas, accompagné par une délégation de la CPI.

Dans une déclaration transmise par son porte-parole vendredi soir, le Secrétaire général a salué ce développement, se disant fermement convaincu qu'il contribuerait à la cause de la paix en République démocratique du Congo (RDC), ainsi qu'à la lutte contre l'impunité dans la région. Les membres du Conseil de sécurité ont eux aussi exprimé dans la soirée leur satisfaction à l'annonce de la reddition de l'ancien chef du Mouvement du 23 Mars et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC).

Ban Ki-moon félicite en outre les gouvernements des États-Unis, du Rwanda et de la RDC pour les mesures qu'ils ont prises afin d'assurer le transfert rapide de M. Ntaganda à La Haye.

À son arrivée, M. Ntaganda recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d'un avocat de la défense. La date de l'audience de première comparution sera annoncée prochainement.

« Au cours de l'audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire vérifieront l'identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre », précise un communiqué de presse transmise par la Cour.

« Les juges fixeront également une date pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l'affaire sera renvoyée en procès ou non », précise-t-il.

C'est la première fois qu'un suspect se rend de façon volontaire pour être détenu à la CPI. La Cour est reconnaissante du soutien et de la coopération des autorités néerlandaises et américaines, à Kigali au Rwanda et au Pays-Bas. Cette opération n'aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.

La coopération des autorités de la République Démocratique du Congo a été essentielle pour les enquêtes de la CPI en Ituri et aux Kivus. La CPI a délivré deux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012.

En tant qu'ancien chef adjoint présumé de l'état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre, dont l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans, des viols et esclavage sexuel, et meurtres, ainsi que trois chefs de crime contre l'humanité qui auraient été commis en Ituri en RDC entre septembre 2002 et septembre 2003.


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