Le Népal doit abroger une disposition accordant une amnistie possible pour de graves violations des droits de l'homme

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

20 mars 2013 – Une responsable des Nations Unies a exhorté mercredi le Népal à amender un décret qui accorde à une commission vérité et réconciliation le pouvoir d'amnistier des individus accusés de graves violations des droits de l'homme.

« De telles amnisties ne violeraient pas seulement les principes les plus fondamentaux du droit international, elles affaibliraient également l'édifice tout entier d'une paix véritable et durable au Népal », a A HREF="http://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13163&LangID=E">assuré la Haute Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay.

L'accord de paix de 2006 qui a mis fin au conflit au Népal avait permis d'établir une commission vérité et réconciliation chargée d'enquêter sur les violations perpétrées entre 1996 et 2006, années pendant lesquelles au moins 13.000 personnes ont été tuées et 1.300 autres portées disparues.

En dépit d'un accord sur une telle commission, aucune loi n'avait été adoptée pour l'entériner jusqu'à la semaine dernière, où une législation couvrant différentes questions a été promulguée pour mettre fin à une impasse politique de longue date et permettre au pays de se préparer aux élections.

« Une amnistie pour les auteurs de graves violations bafouerait le droit de milliers de Népalais à obtenir vérité et justice. Ceci ne permettra pas de se rapprocher d'une paix durable », a poursuivi Mme Pillay.

La Haute Commissaire s'est déclarée particulièrement troublée par le fait que le texte du décret ait été élaboré et adopté dans le plus grand secret, sans consultations préalables de la société civile, des victimes et leurs familles ou encore des institutions nationales des droits de l'homme.

« L'expérience a montré qu'en l'absence d'implication active de ces groupes directement concernés, les mécanismes de ce type peuvent susciter de plus larges divisions et des désaccords, en aboutissant à l'exact opposé du résultat recherché », a-t-elle expliqué.

La Commission aurait également le pouvoir de superviser les processus de réconciliation sans le consentement des parties concernées, Mme Pillay objectant qu'un gouvernement ne peut forcer un peuple à se réconcilier.

« Je suis également préoccupée par le fait que le décret puisse être invoqué pour éviter ou retarder des enquêtes criminelles et des poursuites judiciaires dans le cadre d'affaires liées au conflit . La justice pénale devrait être complétée, et non remplacée, par des processus de justice transitionnelle auxquels ressortit cette commission », a-t-elle ajouté, encourageant le Népal à combler ses lacunes juridiques afin de répondre à des violations comme des actes de torture ou des disparitions forcées.

La Haut Commissaire a assuré que son Bureau restait disposé à apporter son soutien et son expertise au gouvernement afin d'amender le décret pour le rendre conforme aux normes juridiques internationales. Elle a demandé à cet égard la tenue de vastes consultations publiques.


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