Le Procureur de la CPI renonce à poursuivre un responsable kenyan dans le cadre des violences postélectorales de 2007

Comparution initiale de Francis Muthaura (à droite) et d’Uhuru Muigai Kenyatta devant la CPI, le 8 avril 2011. Photo: ICC-CPI/AP/Bas Czerwinski

11 mars 2013 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux juges de cette juridiction d'abandonner les accusations portées contre Francis Kirimi Muthaura, suspecté d'être l'un des instigateurs des violences postélectorales qui ont secoué le Kenya en 2007, à l'issue de l'avant-dernière présidentielle.

« Je tiens à vous dire que j'ai déposé […] un acte notifiant aux juges l'abandon des accusations portées contre M. Francis Kirimi Muthaura », indique Fatou Bensouda dans un communiqué de presse.

Cette décision, explique la Procureur, elle l'a prise après avoir minutieusement examiné tous les éléments de preuve en sa possession. « Il est de mon devoir de n'engager une procédure que lorsque je suis convaincue que l'on peut raisonnablement espérer une condamnation au procès. Dans le cas contraire, il en va de ma responsabilité […] de prendre la décision de retirer les charges. »

« Il s'agit là d'une décision exceptionnelle que je n'ai pas prise à la légère et je suis convaincue qu'il s'agit de la bonne décision », ajoute-t-telle.

M. Muthaura était, au moment des faits, un des proches alliés de l'ancien Président kényan, Mwai Kibaki, réélu en 2007 à l'issue d'un scrutin entaché d'irrégularités. Son principal adversaire lors de cette élection était Raila Odinga, qui a été défait une seconde fois ce weekend, lors de la nouvelle élection présidentielle, par Uhuru Kenyatta, un individu également poursuivi par la CPI.

À l'appui de sa décision, la Procureur invoque les « difficultés extrêmes » rencontrées par son Bureau dans le cadre de l'enquête visant M. Muthaura. Ainsi, plusieurs personnes qui auraient pu fournir des éléments de preuve importants à propos des agissements de M. Muthaura, sont décédées tandis que d'autres sont trop « effrayées » pour venir témoigner à la barre.

En outre, explique Mme Bensouda, le gouvernement du Kenya n'a malheureusement pas fourni d'éléments de preuve « de poids » et n'a pas aidé le Bureau du Procureur à prendre contact avec des témoins capitaux qui auraient pu permettre de faire la lumière sur l'affaire Muthaura.

Par ailleurs, elle a décidé de renoncer à entendre le témoin principal à charge, « après que celui-ci est revenu sur une partie essentielle de son témoignage et a reconnu avoir accepté des pots-de-vin ».

La Procureur a toutefois précisé que la décision prise aujourd'hui ne concernait que M. Muthaura et ne s'appliquait en aucun cas aux autres affaires.

« La décision que j'ai prise aujourd'hui se fonde uniquement sur les faits relatifs à l'affaire portée contre M. Muthaura, et n'est influencée par aucun autre facteur. Les récents développements dans la vie politique kényane, que nul n'ignore, n'ont aucune prise sur les décisions que je prends en qualité de Procureur de la CPI. »

Elle a tenu à rappeler en conclusion son engagement « sans faille » pour que les victimes des violences postélectorales de 2007-2008 obtiennent justice. « Les véritables victimes du déchaînement de violence qui a secoué le Kenya il y a cinq ans sont les hommes, femmes et enfants qui ont été tués, blessés, violés ou expulsés de force de leurs domiciles — nous ne devons pas les oublier. Je ne les oublierai pas. »


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