Haïti : renforcer les institutions, lutter contre l'impunité, des priorités selon un expert de l'ONU

L’expert indépendant de l’ONU sur la situation des droits de l’homme en Haïti Michel Forst. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

8 mars 2013 – Au terme d'une mission d'une semaine qui l'a conduit dans plusieurs régions du pays, l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti a conclu vendredi à l'urgente nécessité de renforcer les institutions publiques et de réparer les relations entre l'État et les citoyens, ainsi que de lutter contre l'impunité.

« Ma conviction, […] c'est qu'il faut maintenant aller plus loin et renforcer les institutions de l'État, afin qu'elles puissent vraiment jouer un rôle essentiel dans la marche du pays et le fonctionnement de la démocratie », a déclaré Michel Forst lors d'une conférence de presse donnée à Port-au-Prince.

Par institutions, l'expert fait référence au Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et de régler les litiges entre les institutions de l'État et au Conseil électoral permanent, chargé d'organiser et de contrôler les élections. Mais aussi au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui doit maintenant entamer la dépolitisation du système judiciaire et à l'Office de la protection du citoyen, chargé de traiter les litiges et les atteintes aux droits humains.

« Ma deuxième conviction porte sur l'état de droit […]. Je voudrais ici réaffirmer devant vous que l'état de droit, compris dans sa définition la plus large, c'est-à-dire incluant également les droits économiques et sociaux, est un élément essentiel et transversal pour le développement d'Haïti », a poursuivi l'expert.

S'il a salué la mise en place de grands programmes sociaux en faveur des Haïtiens vivant en dessous du seuil de pauvreté, il a estimé qu'il fallait maintenant les pérenniser et les inscrire dans le cadre d'une vraie stratégie gouvernementale de l'état de droit.

C'est notamment pour cette raison que M. Forst a proposé la nomination d'un délégué interministériel à l'état de droit ou d'un vice-Premier ministre chargé de l'état de droit. « Sans pour autant se substituer à lui, et sous le contrôle direct du Premier ministre, il aurait pour charge exclusive d'impulser et de coordonner l'action des ministres dans ce domaine et de faire en sorte que les différentes pièces du puzzle s'emboîtent pour pouvoir, à terme, garantir la pérennité de l'état de droit en Haïti. »

« Ma troisième conviction, c'est que la MINUSTAH [la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti] ne sera pas éternelle et qu'il faut dès maintenant que l'État haïtien prépare le plan de transition évoqué dans la dernière résolution du Conseil de Sécurité », a prévenu l'expert.

C'est dans ce cadre qu'il a proposé qu'une partie de la section des droits de l'homme de la MINUSTAH sorte de la base des Nations Unies et s'installe dans un bâtiment au cœur de Port-au-Prince, préfigurant ainsi ce qui devra être le bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme après le départ de la Mission. « Ce bureau sera chargé de maintenir une présence internationale dans le domaine de la protection », a ajouté M. Forst.

Il a ensuite évoqué ses visites dans les prisons haïtiennes, qui l'ont « bouleversé », faisant état de conditions de détention « inhumaines » dans des locaux « inappropriés ».

« […] La prison en Haïti reste toujours un lieu cruel, inhumain et dégradant et la solution à ce problème passe obligatoirement par le traitement de la détention préventive prolongée », a-t-il plaidé.

Il a conclu son intervention en abordant la question de l'impunité, rappelant que « la tenue d'un procès équitable de l'ancien Président Jean-Claude Duvalier était un évènement important qui montrerait à la population du pays que la justice fonctionne en Haïti et que dorénavant l'impunité ne sera plus tolérée pour les crimes les plus graves.

« La comparution de l'ancien Président Jean-Claude Duvalier devant les juges de la Cour d'appel de Port-au-Prince constitue à cet égard une victoire du droit. Vous vous souvenez que j'avais reçu […] une assurance au plus haut niveau que la justice suivrait son cours et que la séparation des pouvoirs interdirait toute interférence de l'exécutif dans le traitement judiciaire des procédures engagées. Il ne m'appartient pas de commenter une décision judiciaire lorsqu'elle sera rendue, je ne peux à la fois prôner l'indépendance des magistrats et m'immiscer dans le cours du procès. Mais je me réjouirais beaucoup de constater que la réforme engagée dans le domaine de la justice s'accompagne d'une forte détermination à lutter contre l'impunité », a conclu Michel Forst.


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