CIA : un expert de l'ONU demande que les conclusions des enquêtes sur les détentions secrètes soient rendues publiques

Le Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, Ben Emmerson. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

6 mars 2013 – Un expert indépendant des Nations Unies a exhorté mercredi les gouvernements des États-Unis et du Royaume-Uni à rendre publiques les conclusions des enquêtes confidentielles ouvertes sur les techniques d'interrogation et de détention de la Central Intelligence Agency (CIA), sous l'administration du Président George W. Bush.

Dans un rapport au Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson, affirme que les autorités américaines doivent « publier dans les plus brefs délais, et de la manière la plus complète, le rapport de la Commission sénatoriale sur le programme de détention secrète et d'interrogation de la CIA »

M. Emmerson indique que sa demande se fonde sur les principes de la reddition de comptes pour les violations systématiques des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

« Les individus qui ont participé à la détention secrète de suspects et à des actes illégaux perpétrés au cours de telles détentions, notamment s'ils ont ordonné, encouragé ou consenti à de telles détentions, doivent faire l'objet de poursuites judiciaires et, dans le cas où leur culpabilité serait établie, se voir imposées des peines de prison correspondant à la gravité des actes commis », affirme-t-il.

Jusqu'à présent, la communauté internationale n'a pas réussi à établir les responsabilités pour certains actes commis par la CIA dans le cadre d'un programme de tortures et d'un protocole exceptionnel de détention pour les individus suspectés de terrorisme, a rappelé l'expert.

Il a également appelé le gouvernement du Royaume-Uni à rendre public le rapport intérimaire du panel Gibson, qui se penche sur les allégations selon lesquelles les services de renseignements britanniques seraient complices d'actes de torture envers des détenus et de détentions secrètes et propose un calendrier pour cette enquête dirigée par un juge.

M. Emmerson a exhorté les gouvernements du monde entier, en particulier ceux qui auraient consenti à l'utilisation de leur espace aérien et de leurs pistes d'atterrissage pour faciliter l'exfiltration d'individus en détention secrète, à revoir leurs législations nationales et à rouvrir les enquêtes menées jusqu'à présent au niveau national.

Dans ses recommandations, M. Emmerson appelle également les gouvernements de Lituanie, du Maroc, de la Roumanie et de la Thaïlande à rouvrir des enquêtes indépendantes sur les « allégations crédibles » faisant état de « sites secrets » sur leurs territoires respectifs, à identifier les responsables officiels qui pourraient avoir autorisé – ou pris part à –des activité menées dans de tels lieux et à les tenir pour comptables de leurs actes.


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