Le Secrétaire général réitère l'appel de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. Photo: ONU/Rick Bajornas

25 février 2013 – Le Secrétaire général Ban Ki-moon a réitéré lundi son appel en faveur d'un moratoire mondial sur la peine de mort, soulignant le rôle historique de l'ONU dans le recul de cette pratique et rappelant la dynamique de plus en plus favorable au sein de la communauté internationale pour y mettre fin de façon permanente.

« Un moratoire mondial est une étape déterminante vers une abolition universelle », a affirmé M. Ban dans une déclaration lue par la Haut Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Kyung-wha Kang, lors d'un évènement spécial organisé de la Commission internationale contre la peine de mort au Conseil des droits de l'homme à Genève.

« La peine de mort est en contradiction avec la mission de l'ONU pour soutenir les droits de l'homme fondamentaux et la dignité et la valeur des êtres humains », a rappelé M. Ban.

L'Assemblée générale des Nations Unies s'est prononcée en faveur d'un moratoire sur la peine de mort pour la première fois en 2007, puis de nouveau en 2012, recueillant le soutien de 111 pays. La résolution appelle à une restriction progressive du recours à la peine de mort ainsi qu'à son interdiction complète pour les mineurs et les femmes enceintes.

Si la résolution adoptée par l'Assemblée n'est pas contraignante, le moratoire revêt toutefois une valeur morale, politique et symbolique considérable.

« Le système des Nations Unies a depuis longtemps préconisé l'abolition de la peine de mort. Les tribunaux internationaux soutenus par l'ONU ne peuvent pas condamner à mort ni le Tribunal pénal international », a rappelé le Secrétaire général.

Près de 150 pays ont soit aboli la peine de mort soit renoncé à cette pratique. Cependant, certains pays l'ont réintroduite. M. Ban a rappelé que des milliers de personnes sont exécutés chaque année dans le monde, « souvent en violation des normes internationales telles que les droits à un procès équitable ou à une procédure régulière ».

La peine de mort continue d'être imposée aujourd'hui pour un large éventail de délits qui ne sont pas parmi les « plus graves ». Parfois, « des condamnations injustifiées et des erreurs judiciaires » tragiques peuvent se produire, y compris dans les systèmes qui fonctionnent le mieux, a rappelé le chef de l'ONU.

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