Égypte: le HCDH préoccupé par un projet de loi qui restreint le droit de rassemblement

Les affrontements entre manifestants et policiers sont désormais monnaie courante dans le centre-ville du Caire. Photo: Amr Emam/IRIN

19 février 2013 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé mardi sa préoccupation devant le projet de loi approuvé la semaine dernière par le cabinet égyptien et qui restreint considérablement la liberté de rassemblement.

« Nous regrettons que le projet de loi sur les manifestations approuvé le 13 février dernier ne prenne pas suffisamment en compte les observations du HCDH et d'autres organisations des droits de l'homme », a indiqué Rupert Colville, porte-parole du Haut Commissariat, lors d'un point de presse donné à Genève.

M. Colville a reconnu que la liberté de rassemblement, considérée comme l'une des pierres angulaires de la démocratie, peut être sujette à certaines restrictions. Cependant, « elle devrait aussi être considérée comme la règle, et les restrictions comme l'exception. Dans sa forme actuelle, le projet de loi soulève des préoccupations quant à la nature et à la portée des limites imposées », a-t-il noté.

Le texte prévoit notamment des sanctions pénales contre les organisateurs qui ne respecteraient pas le cadre juridique désormais fixé pour l'organisation d'une manifestation. Il impose également de larges restrictions aux rassemblements publics et limite le choix des lieux où ils peuvent se dérouler, tout en accordant aux Ministère de l'Intérieur toute discrétion pour annuler les rassemblements.

« Personne ne devrait être pénalisé ou exposé à des menaces d'actes de violence, de harcèlement ou de persécution pour avoir exprimé de manière pacifique des préoccupations quant aux questions relatives aux droits de l'homme», a rappelé M. Colville.

« Nous recommandons donc que les dispositions du projet de loi soient réexaminées, de manière à s'assurer qu'il respecte les normes internationales des droits de l'homme. »

Des dizaines de milliers d'Égyptiens ont pris part le mois dernier à des manifestations contre le Président Mohammed Morsi, deux ans après les soulèvements populaires qui avaient provoqué la chute de l'ancien Président Hosni Moubarak et ouvert une période de transition dans le pays. Des dizaines de personnes ont trouvé la mort lors des récentes manifestations, qui ont également fait plus d'un millier de blessés.

Devant ces incidents, le Secrétaire général Ban Ki-moon et la Haute Commissaire aux droits de l'homme Navi Pillay ont appelé les Égyptiens à restés engagés en faveur d'un dialogue pacifique et de la non-violence alors que se poursuit la transition démocratique.


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