Des experts de l'ONU enjoignent la Russie à renoncer au projet de loi pénalisant la «propagande homosexuelle»

Le drapeau arc-en-ciel, hissé dans le quartier de Castro, à San Francisco. Photo: Benson Kua

1 février 2013 – Un groupe d'experts des Nations Unies a appelé vendredi la Fédération de Russie à renoncer à un projet de loi qui interdirait la « propagande de l'homosexualité » auprès des mineurs, soulignant que le texte en question remettrait en cause les droits humains fondamentaux dans le pays.

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a déjà approuvé en première lecture ce projet de loi qui punirait d'amendes pouvant atteindre 16.000 dollars l'organisation d'évènements publics et la diffusion d'informations relatives à la communauté des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

« Toute restriction de la liberté d'opinion et d'expression devrait se fonder sur des critères rationnels et objectifs, qui ne seront pas remplis par ce projet de loi », a assuré le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue. « Cette loi pourrait potentiellement être interprétée de manière très large et dès lors constituer une violation du droit à la liberté d'expression, mais aussi de l'interdiction de la discrimination. »

Dans un communiqué de presse, les experts soulignent que la communauté des LGBT est devenue progressivement la cible de sanctions et de violences de plus en plus marquées en Fédération de Russie. Ils affirment que ce projet de loi les ostraciserait de manière « injustifiable » et restreindrait les activités de tous ceux qui militent en faveur de leurs droits.

« Le projet de législation pourrait contribuer à la détérioration de l'environnement déjà difficile dans lequel opèrent ces militants, en stigmatisant leurs actions et en faisant les cibles d'actes d'intimidation et de violences, comme cela s'est récemment produit à Moscou », s'est inquiété pour sa part le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya.

Le projet de loi pourrait également compliquer l'organisation de manifestations culturelles ou la diffusion de créations artistiques traitant des problèmes rencontrés par les LGBT, a assuré de son côté le Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed.

En outre, le libellé ambigu de « propagande homosexuelle » ne pénaliserait pas seulement ceux qui promeuvent la santé sexuelle et reproductive parmi les LGBT, mais aussi les droits des enfants à avoir accès à des informations afin de pouvoir assurer leur santé physique et mentale. « Loin de protéger les enfants, le texte proposé leur porterait préjudice en renforçant les stigmatisations et contribuant à l'émergence d'un environnement discriminatoire, a précisé le Rapporteur spécial sur le droit à la santé, Anand Gorver.

Estimant qu'il est encore temps pour le gouvernement de revenir sur sa décision lors des deux prochaines lectures du projet de loi à la Douma, les experts exhortent les parlementaires à faire preuve de leadership en remaniant ce texte en gardant à l'esprit l'importance de la pleine jouissance des droits humains et des libertés fondamentales en Russie.


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