Le respect du droit de réunion et d'association pacifiques peut encore progresser au Royaume-Uni, selon un expert

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d’association pacifiques, Maina Kiai. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

23 janvier 2013 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion et d'association pacifiques, Maina Kiai, a exhorté mercredi le gouvernement britannique à revoir un certain nombre de mesures juridiques et policières qui restreignent les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association en Angleterre et au Pays de Galles, mais aussi en Irlande du Nord et en Écosse.

« Peu importe l'âge d'une démocratie, il y a toujours une marge de manœuvre pour des améliorations constantes », a déclaré M. Kiai au terme de sa mission officielle au Royaume-Uni. M. Kiai est le premier expert indépendant mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour suivre et promouvoir la réalisation des droits à la liberté de réunion et d'association pacifiques à travers le monde.

Évoquant la situation en Angleterre et au Pays de Galles, le Rapporteur s'est dit « profondément préoccupé » par l'infiltration de policiers en civil dans certains groupes non-violents, appelant à l'ouverture d'une enquête sur cette question.

M. Kiai a également attiré l'attention sur l'article 13 de la loi sur l'ordre public, qui permet aux autorités d'interdire certaines manifestations, comme fut récemment le cas pendant 30 jours de toute marche. Ce décret visait à empêcher la Ligue de défense anglaise, un groupe xénophobe, de descendre dans les rues de Londres. « Je reconnais que cette mesure n'a été appliquée que deux fois en 30 ans », a-t-il noté. « Mais je crois fermement qu'elle est fondamentalement disproportionnée et discriminatoire, car elle s'applique à tout citoyen désireux d'exercer son droit à la liberté de réunion pacifique au cours de la même période. »

En ce qui concerne l'Irlande du Nord, M. Kiai a invité les communautés anglicane et catholique à s'engager dans un dialogue véritable, tout en soulignant le fait que parades et défilés traditionnels étaient devenus des outils de choix pour exprimer des tensions et divisions intercommunautaires. « La nécessité d'un organisme indépendant comme la Commission Parades est indiscutable », a souligné M. Kiai.

« Le Royaume-Uni, comme nombre de pays, fait face à des défis économiques qui ne manqueront pas de provoquer le mécontentement. C'est dans ces moments difficiles, lors que des citoyens sont en colère ou frustrés, que le respect de la liberté de réunion et d'association pacifiques doit être scrupuleusement respecté », a-t-il noté.

Au cours de sa visite de dix jours au Royaume-Uni, M. Kiai s'est rendu à Londres, Belfast et Edimbourg, où il a rencontré des hauts fonctionnaires gouvernementaux, des représentants de l'Assemblée législative, des commissions des droits de l'homme et autres institutions indépendantes, y compris des groupes de la société civile.

Un rapport final sur cette visite sera présenté par le Rapporteur spécial devant le Conseil des droits au cours de sa 23ème session, qui se tiendra du 27 mai au 14 juin 2013.

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