Le Procureur de la CPI ouvre une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

16 janvier 2013 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a officiellement ouvert mercredi une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, en particulier dans le nord du pays, aux mains de groupes islamistes armés. Cette décision découle d'un examen préliminaire, que le Bureau avait initié en juillet dernier.

« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis à de graves troubles », a déclaré Mme Bensouda. « Les critères juridiques sont remplis. Nous allons enquêter », a-t-elle ajouté.

« Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population en se livrant à des actes d'une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».

Depuis le renvoi devant la CPI de la situation au Mali par les autorités de ce pays, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et engager des poursuites concernant tout crime commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012 et qui relève de la compétence de la Cour. Au cours de son examen préliminaire, il a identifié d'éventuelles affaires suffisamment graves pour qu'il y donne suite.

Selon Mme Bensouda, il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis au Mali : meurtres, mutilations, traitements cruels et torture, attaques intentionnelles contre des biens protégés, condamnations prononcées et exécutions effectuées sans jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, pillages et viols. Une priorité sera accordée aux crimes commis dans les trois régions du nord du pays.

« Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés et rendra justice aux victimes maliennes ».

« La confusion bat son plein dans le nord du Mali, où les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance », a poursuivi le Procureur. « La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre fin aux violences et rétablir la paix dans la région.

« Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l'importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine », a rappelé Mme Bensouda.

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