La volonté politique, déterminante dans la prévention des disparitions forcées – Groupe d'experts de l'ONU

Le Président du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, Olivier de Frouville. Photo: ONU/Paulo Filgueiras

18 décembre 2012 – « La disparition forcée ébranle les valeurs les plus profondes de toute société dévouée au respect de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales », ont déclaré aujourd'hui les membres du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, à l'occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le 18 décembre 1992, l'Assemblée générale de l'ONU, avait adopté ce texte, qualifié par les experts du Groupe d'« étape importante dans les efforts communs pour lutter contre cette pratique odieuse ». « Grâce à l'impact de la Déclaration, beaucoup de progrès ont été réalisés ces vingt dernières années. Des réparations ont été versées, des commissions de vérité mises sur pied, des procès menés et des mémoriaux édifiés », se sont félicité les experts. Ils ont également mis en exergue la contribution de la Déclaration au développement et à la codification du droit international sur ce sujet.

« Néanmoins », ont-ils souligné, « nous regrettons que la préoccupation exprimée par l'Assemblée générale il y a vingt ans soit toujours d'actualité. Les disparitions forcées continuent de se produire dans de nombreux pays, notamment dans les situations de conflit ou de troubles internes, ou comme outil de lutte contre le terrorisme ou le crime organisé ». « Nous rappelons qu'aucune circonstance, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier de telles disparitions», ont ajouté les experts.

« Il faut mettre davantage l'accent sur les mesures de prévention des disparitions forcées et notamment conserver des registres de détenus accessibles et à jour dans tous les lieux de privation de liberté; garantir aux familles et aux avocats l'accès aux informations utiles et à tous ces lieux; et faire rapidement comparaître les personnes arrêtées devant une autorité judiciaire », préconise le Groupe de travail.

Ses membres souhaitent également honorer la mémoire de toutes les victimes de disparitions forcées et rendre hommage au courage de ceux qui les aident, en dépit de nombreuses difficultés, dans leur lutte pour déterminer le sort de leurs proches et l'endroit où ils se trouvent. « Il faut apporter soutien et renfort aux familles et aux organisations de la société civile qui s'occupent de la question des disparitions forcées et les protéger contre les mauvais traitements, les intimidations ou les représailles. »

Selon les experts, l'élément essentiel pour prévenir et éliminer les disparitions forcées réside dans une volonté politique claire et ferme. «Les États devraient en faire davantage pour se débarrasser de ce fléau et enfin reléguer les disparitions forcées à un crime du passé », ont-ils estimé. « Des efforts supplémentaires devraient être déployés pour établir la vérité, la justice et des réparations pour les victimes, ainsi que pour briser le cycle d'impunité qui entoure trop souvent ce crime ».

« Avec la Déclaration, l'indicible est dit, l'inimaginable décrit, et le remède au mal exposé », ont noté les experts, tout en rappelant que ce texte a permis de déclarer officiellement que la disparition forcée est un crime odieux et de reconnaître la spécificité de la souffrance infligée aux familles des disparus.

« A l'occasion de cet anniversaire, nous demandons à tous les États de renouveler leur adhésion aux principes de la Déclaration et, en particulier, de réaffirmer avec force que tout acte de disparition forcée constitue un outrage à la dignité humaine. »

Tous les États, concluent les experts, devraient donc prendre des mesures immédiates afin de démontrer leur détermination à lutter contre cette pratique honteuse, notamment en signant et en ratifiant la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Olivier de Frouville (France) et ses autres membres sont Ariel Dulitzky (Argentine), Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), Osman El-Hajjé (Liban) et Jeremy Sarkin (Afrique du Sud).


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