Un expert de l'ONU exhorte les gouvernements à combattre l'emprise des « fonds vautours »

L’expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l’homme, Cephas Lumina. Photo: ONU/Jean-Marc Ferré

13 décembre 2012 – L'expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme, Cephas Lumina, a exhorté jeudi les gouvernements de tous les pays à ne pas permettre aux « fonds vautours » de paralyser les programmes internationaux de réduction de la dette des pays lourdement endettés, tout en exprimant sa préoccupation devant la confiscation d'un navire argentin.

Le « ARA Libertad » a été arraisonné le 2 octobre 2012 dans le port de Tema, au Ghana, suite à la saisine, par le « fonds vautour » NML Capital Limited, d'un tribunal ghanéen, suite au refus de l'Argentine de payer ce créancier. NML Capital Limited est une filière basée aux îles Caïman du Fonds d'investissement américain Elliot Capital Management. Le Tribunal international du droit de la mer se prononcera sur cette dispute entre le Ghana et l'Argentine le 15 décembre prochain.

« Les fonds vautours comme NML Capital ne devraient pas pouvoir racheter les dettes des entreprises ou des États en difficultés sur le marché secondaire, pour une somme nettement inférieure à sa valeur nominale et ensuite exiger le remboursement intégral de la dette avec intérêts, pénalités et frais de justice ou confisquer les biens des pays fortement endettés afin de tenter de les forcer à rembourser », a souligné M. Lumina.

« La réduction du fardeau de la dette et le renforcement de la capacité fiscale contribuent à créer les conditions nécessaires pour la réalisation des droits humains, et en particulier des droits économiques, sociaux et culturels », a-t-il ajouté.

NML Capital a porté plainte contre l'État argentin après que les obligations de celui-ci ont fait défaut en 2005 et 2010. Le 11 octobre 2011, La Haute cour d'Accra a confirmé l'injonction contre le navire argentin. NML Capital est prêt à restituer le bateau si l'Argentine paie 20 millions de dollars en obligations et 370 millions de dettes du pays.

Le fonds vautour avait acheté les obligations de l'Argentine en 2000, un an avant la crise du peso et le défaut souverain de 100 millions de dollars du pays.

« Tandis que la majorité des créanciers ont accepté le remboursement à une valeur nominale réduite de la dette souveraine, qui a permis le redressement économique, NML Capital a refusé de participer au plan de restructuration des dettes proposé par l'Argentine », a rappelé M. Lumina.

Les principes directeurs de l'ONU sur les dettes internationales et les droits de l'homme, approuvés par le Conseil des droits de l'homme en juin 2012, stipulent que les États, les institutions financières internationales et les entreprises ont l'obligation de s'abstenir de formuler, d'adopter, de financer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui entravent directement ou indirectement le respect des droits de l'homme.

Selon ces principes, « les accords d'emprunts devraient imposer des restrictions claires sur la vente ou l'attribution de dettes à des parties tierces sans le consentement informé de l'État débiteur. Tous les efforts doivent se concentrer sur l'obtention d'un accord négocié entre créanciers et débiteurs ». Ces principes indiquent également que « les créanciers ne devraient pas revendre la dette souveraine sur des marchés secondaires aux créanciers ayant refusé auparavant de participer aux restructurations des dettes ».

« La restructuration des dettes pour les pays surendettés est impossible si l'on permet aux fonds vautours de paralyser ces efforts », a plaidé M. Lumina en rappelant que « NML Capital a déjà remporté un procès contre le Pérou en 2000, en récupérant 400% de la somme payée par le fonds pour une dette de ce pays ».

L'expert indépendant a exhorté les États à suivre l'exemple du Royaume-Uni et de l'île de Jersey dans la Manche, qui ont tous deux adopté récemment des lois pour empêcher les fonds vautours de réclamer des remboursements excessifs auprès des tribunaux.


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