Darfour : la Procureure de la CPI demande au Conseil de faire arrêter les dirigeants soudanais accusés de crimes graves

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo ONU/Evan Schneider

13 décembre 2012 – « Le Conseil de sécurité devrait être d'autant plus préoccupé par la situation au Darfour que des crimes continuent d'y être commis, y compris par les individus faisant l'objet de mandats d'arrêt délivrés par la Cour pénale internationale (CPI) », a déclaré jeudi la Procureure de cette juridiction, Fatou Bensouda, devant les membres du Conseil.

Le renvoi de la situation au Darfour devant la CPI, qui remonte à mars 2005, est une entreprise qui incombe à la fois à cette juridiction et au Conseil de sécurité, a rappelé Mme Bensouda, qui a souligné le lien entre lutte contre l'impunité et retour d'une paix durable. Venue présenter les activités de son Bureau au cours des six derniers mois, elle a estimé qu'il avait fait son travail en mettant en œuvre le mandat établi par le Conseil, conformément au Statut de Rome.

« Combien d'autres civils doivent être tués, blessés ou déplacés pour que le Conseil décide d'agir de son côté ?», s'est interrogée Mme Bensouda. Exaspérées par l'absence de progrès en vue de l'arrestation des individus sous le coup d'un mandat d'arrêt, les victimes des crimes commis au Darfour attendent désormais du Conseil qu'il prenne des mesures concrètes et décisives en ce sens, a-t-elle insisté.

Selon elle, l'incapacité des autorités soudanaises à exécuter les mandats d'arrêt touchant plusieurs de ses membres semble refléter un engagement militaire renouvelé au Darfour. « Le Conseil de sécurité doit bien savoir que le gouvernement soudanais n'est disposé ni à remettre les suspects ni à les juger pour leurs crimes », a-t-elle affirmé.

Rejetant les allégations selon lesquelles les activités de son Bureau seraient motivées par des considérations politiques ou pêcheraient par impartialité, la Procureure a rappelé que les juges de la Chambre préliminaire avaient conclu de manière formelle que les forces gouvernementales soudanaises s'étaient rendues coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide au Darfour, « dans le cadre d'une stratégie délibérée élaborée au plus haut niveau de l'état ».

Elle a aussi assuré que la responsabilité des quatre individus visés par les mandats – le Président du pays, Omar Al Bashir, le Ministre de la Défense Abdel Raheem Hussein, le Gouverneur du Kordofan méridional Ahmad Harun, et l'ancien commandant janjaouite Ali Kushayb –, ne découlait pas directement de leurs fonctions officielles.

« Dans toutes ces affaires, des témoins ont décrit en détail la participation active de ces accusés à l'élaboration et l'exécution de cette stratégie criminelle », a-t-elle assuré.

Trois chefs de groupes rebelles du Darfour ont également été poursuivis par la CPI : Abdallah Banda Abakaer Nourain, Saleh Mohammed Jerbo Jamus et Bahar Idriss Abu Garda. Les deux premiers sont actuellement en détention à La Haye, en l'attente de leur procès ; les chefs d'inculpation pesant contre le troisième ont été levés en 2009.

Mme Bensouda a ensuite rappelé que les juges de la Cour avaient contacté de manière formelle le Conseil de sécurité à six reprises, notamment pour lui signaler l'absence de coopération de la part du Soudan, du Malawi et du Tchad dans l'exécution des mandats d'arrêt émis par la CPI contre les quatre individus toujours recherchés, sans jamais obtenir de réponse. Les deux derniers pays cités sont pourtant signataires du Statut de Rome.

Le Bureau de la Procureure entend par ailleurs poursuivre son interaction avec les organisations régionales, en particulier avec l'Union africaine, a indiqué Fatou Bensouda. Les recommandations faites par son Panel de haut niveau pour la justice, si elles devaient être mises en œuvre, permettrait de faire un pas considérable dans la lutte contre l'impunité au Darfour, mais aussi dans tout le Soudan », a-t-elle dit.

La Procureure a ensuite affirmé que les enquêtes sur la situation au Darfour représentaient un défi de taille pour son Bureau, même si ce dernier avait achevé celles qui sont à l'origine de l'émission des mandats d'arrêt. « Des progrès substantiels ont été accomplis en vue de l'ouverture du procès de deux des trois individus suspectés d'avoir commis des crimes de guerre lors de l'attaque par les rebelles de la base de l'Opération hybride Nations Unies- Union africaine à Haskanita, au nord du Darfour », a-t-elle assuré, en rappelant que ce procès devrait débuter au début de l'année 2013.

« Je suis impatiente de présenter devant les juges les nombreux éléments de preuve substantiels recueillis, une fois que les quatre individus toujours recherchés par la Cour seront arrêtés », a-t-elle ajouté en conclusion.


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