Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU condamne des exécutions de mineurs au Yémen

Des enfants yéménites. Photo: HCR/H.Macleod

12 décembre 2012 – Le Président du Comité des Nations unies des droits de l'enfant, Jean Zermatten, a exprimé mercredi sa consternation devant l'exécution, le 3 décembre à Sanaa au Yémen, d'une mineure, en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, instrument juridiquement contraignant auquel ce pays est partie.

« D'après les informations que nous avons reçues, Hind Al-Barti avait près de 15 ans au moment du crime », a déclaré M. Zermatten. « Elle a été exécutée en violation de l'article 6 de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui proclame le droit inhérent à la vie de chaque enfant, et de l'article 3, qui stipule que ni la peine de mort ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne peuvent être imposés à des mineurs ».

« Il est consternant de constater que cette exécution a eu lieu en dépit des assurances données par le Yémen au Comité en 2005 que la peine de mort, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants avaient été abolis du code pénal pour les mineurs », a rappelé M. Zermatten.

Selon plusieurs sources, 14 mineurs auraient été exécutés au Yémen entre 2006 et 2010. Le 18 janvier dernier, un autre aurait également été exécuté. Ces exécutions constituent une grave violation de l'engagement pris par ce pays en 2009, dans le cadre de l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, de respecter les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le Yémen s'était engagé à ne plus condamner à la peine capitale les mineurs et à faire libérer immédiatement tous ceux qui patientent dans le couloir de la mort.

« Nous sommes non seulement scandalisés par la poursuite de ces exécutions au Yémen […], mais également par le nombre croissant de condamnations à mort prononcées contre des mineurs », a souligné le Président du Comité.

Au total, 21 délinquants qui étaient mineurs au moment des faits qui leurs sont reprochés, ont été condamnés à mort et 186 autres risquent également la peine de mort.

« D'après les informations qui nous sont parvenus, Waleed Hussein Haikal et Mohammad Abduh Qasim al-Taweel et Mohammad Taher Samoun, âgé de 15 et 13 ans respectivement au moment des crimes, ont vu leur condamnation à mort confirmée par la Cour suprême, avant qu'elle ne soit ratifiée par le Président du pays », a affirmé M. Zermatten.

« Nous appelons instamment le gouvernement du Yémen à mettre fin immédiatement aux exécutions de mineurs et à prendre des mesures efficaces pour les faire sortir du couloir de la mort », a-t-il insisté.

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