RDC: le Conseil de sécurité reconduit et élargit les sanctions à l'encontre du M23 et d'autres groupes armés

Des Casques bleus de la MONUSCO évacuent des enfants au lendemain de la prise de Goma par les rebelles du M23. Photo: MONUSCO

28 novembre 2012 – Le Conseil de sécurité a décidé mercredi de reconduire jusqu'au 1er février 2014, en les élargissant dans certains cas, les sanctions prises à l'encontre du M23 et ses éventuels soutiens étrangers, ainsi que contre d'autres groupes armés sévissant dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Au terme de cette résolution, adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les informations selon lesquelles le M23 continue de bénéficier d'un appui extérieur et exige qu'il y soit mis fin immédiatement. Il demande de nouveau à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs de suivre les informations et allégations faisant état d'un tel appui et de livraisons de matériel au M23, ainsi que de mener des enquêtes à ce sujet.

Le Conseil a également décidé de reconduire, pour la même période, l'embargo sur les armes imposé par sa résolution 1807 de 2008. Celle-ci stipule que tous les États prendront les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d'armes à toute personne et entité non gouvernementale menant des activités sur le territoire de la RDC.

La résolution réitère la demande du Conseil à tous les États de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes visées par des sanctions financières ou des restrictions en matière de voyages.

Ces mesures s'appliqueront aussi aux « responsables politiques et militaires des groupes armés étrangers opérant en RDC qui font obstacle au désarmement et au rapatriement ou à la réinstallation volontaires des combattants appartenant à ces groupes », ainsi qu'aux « responsables politiques et militaires des milices congolaises recevant un soutien de l'extérieur » de la RDC.

Enfin, le Conseil exprime son intention d'envisager de nouvelles sanctions ciblées contre les dirigeants du M23, les personnes qui lui fournissent un appui extérieur et celles qui agissent en violation du régime de sanctions et de l'embargo sur les armes.


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