La Procureure de la CPI enjoint la Libye à lutter contre l'impunité pour les crimes graves

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo ONU/Evan Schneider

7 novembre 2012 – « La justice doit rester l'élément central de la transition en cours en Libye », a déclaré mercredi la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, qui s'exprimait pour la première fois devant le Conseil de sécurité depuis son élection à ce poste en décembre 2011.

Mme Bensouda a rappelé que Saif Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi –fils et beau-frère de feu le colonel Muammar Qadhafi, respectivement –, avaient été tous deux arrêtés et placés en détention, mais que le nouveau gouvernement libyen avaient invoqué une exception d'irrecevabilité dans l'affaire Saif Al-Islam Qadhafi et comptait faire de même dans l'affaire Abdullah Al-Senussi.

Il appartient désormais aux juges de la Chambre préliminaire de se prononcer sur la recevabilité de l'affaire Al-Islam Qadhafi devant la CPI, a poursuivi la Procureure, avant de se réjouir de l'engagement des autorités libyennes à respecter le processus judiciaire en cours.

Comme l'a précédemment établi la Chambre préliminaire, une analyse de la recevabilité au regard du Statut de Rome consiste à déterminer si les autorités du pays ont véritablement enquêté ou engagé des poursuites, a précisé Mme Bensouda.

Le Bureau de la Procureure continue de rassembler les éléments de preuve pour une éventuelle deuxième affaire en Libye, a-t-elle annoncé, ajoutant qu'aucune décision n'avait été encore prise. Elle a indiqué qu'elle continuait de rassembler des éléments d'information sur les allégations de crimes à caractère sexiste, de crimes commis par d'autres membres du régime Qadhafi pendant les évènements de 2011 et de crimes commis par les forces rebelles, y compris contre les résidents de Tawergha. Elle a précisé qu'elle prendrait très prochaine une décision.

Prenant par ailleurs note de la loi 38 qui accorde l'amnistie pour les actes rendus nécessaires par la Révolution du 17 février, Mme Bensouda a encouragé le nouveau gouvernement libyen, qui prendra ses fonctions le 8 novembre, à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'amnistie pour les crimes les plus graves.

Mme Bensouda lui a demandé « de veiller à ce qu'il n'y ait aucune amnistie pour des violations des lois internationales et pas d'impunité pour des crimes, quel qu'en soit l'auteur et la victime ».


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