Des experts de l'ONU condamnent de nouvelles exécutions en Iran

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez.

23 octobre 2012 – Trois experts indépendants de l'ONU ont exprimé mardi leur consternation à l'annonce de l'exécution de Saeed Sedighi et de neuf autres personnes condamnées à mort pour trafic de stupéfiants.

« Nous déplorons les récentes exécutions, ainsi que les informations selon lesquelles des détenus risquent d'être exécutés pour des crimes qui ne sont pas parmi les plus graves au regard du droit humanitaire international », ont déclaré le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, et ses homologues sur la torture, Juan Mendez, et sur la situation des droits de l'homme en Iran, Ahmed Shaheed.

M. Sedeghi a été condamné à mort le 2 juin 2012 pour trafic de stupéfiants. D'après le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH), il n'aurait pas bénéficié d'un procès équitable et aurait été torturé au cours de sa détention. Il a été exécuté, malgré les appels répétés de la communauté internationale à commuer sa peine.

« Le fait que les autorité iraniennes continuent d'exécuter en série des individus dont les crimes supposés ne sont pas conformes aux normes d' “extrême gravité“ du droit international est extrêmement préoccupant », ont indiqué les experts, qui sont mandatés par le Conseil des droits de l'homme.

« Cela est d'autant plus inacceptable que le gouvernement procède à des exécutions sans même répondre aux préoccupations légitimes, alors que des doutes sérieux persistent sur la régularité des procédures judiciaires », ont-ils ajouté en exhortant les autorités iraniennes à imposer un moratoire officiel sur la peine de mort, en particulier pour des crimes liés au trafic de stupéfiants.

Lors de la présentation aujourd'hui de son rapport à l'Assemblée générale, M. Mendez a demandé aux États membres de réfléchir à la compatibilité entre la peine de mort et l'obligation de respecter la dignité humaine ainsi qu'à l'interdiction formelle d'infliger des peines causant des souffrances psychologiques ou physiques assimilées à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« L'interdiction de la torture est absolue et non susceptible de dérogation. D'après mon analyse de la jurisprudence régionale ou nationale, il est temps de redéfinir la légalité de la peine de mort », a plaidé M. Mendez.

« Les États doivent réexaminer leurs procédures conformément au droit international, puisqu'ils ne peuvent plus imposer et appliquer la peine de mort dès lors que celle-ci est assimilable à la torture », a-t-il ajouté.

L'expert a indiqué que le phénomène « du couloir de la mort » était un concept relativement nouveau dans le cadre de l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la torture. Il englobe un ensemble de circonstances qui donnent lieu à des traumatismes psychologiques graves et à des souffrances physiques parmi les condamnés à mort.

« Même si l'imposition de la peine de mort reste possible en théorie sans enfreindre l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, les conditions rigoureuses que les États sont tenus d'appliquer rendent la peine de mort difficile à appliquer et très onéreuse », a expliqué M. Mendez.

Selon le Rapporteur spécial, l'assimilation de la peine de mort à une violation de l'interdiction de la torture, et donc des articles 1 et 16 de la Convention contre la torture, est en passe d'entrer dans le droit international coutumier, si cela n'est pas déjà le cas.


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