Tribunaux cambodgiens : la chambre de première instance réduit le nombre de journées d'audience par semaine

Les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») .

23 octobre 2012 – La Chambre de première instance des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (les « CETC ») a annoncé mardi qu'à compter du 5 novembre, elle réduira le nombre de journées où elle tient audience et qu'elle ne siègera plus que du lundi au mercredi.

L'administration de l'Assistance des Nations Unies au procès des Khmers rouges (l'« UNAKRT ») a fait savoir à la Chambre de première instance qu'en raison de contraintes financières, un nombre important de membres clés du personnel international qui ont quitté leurs fonctions ne seraient pas remplacés. Les effectifs actuels sont environ la moitié de ce qui est prévu au budget des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens.

Au cours des trois derniers mois, la Chambre a informé à plusieurs reprises l'administration de l'UNAKRT et les organes compétents de l'ONU des difficultés rencontrées, du fait de l'insuffisance des effectifs, à travailler de façon efficace et productive. En réponse, la Chambre a reçu l'assurance que les problèmes de dotation en personnel seraient résolus, mais rien de définitif n'a été réglé à ce jour, indique un communiqué de presse.

Comme les juges ne disposent actuellement que d'une seule journée sans audiences par semaine, il est impératif qu'ils puissent bénéficier du soutien des juristes et des autres membres du personnel de la Chambre, pour pouvoir remplir leurs fonctions aussi bien lors des audiences qu'en dehors de celles-ci. Le personnel de la Chambre de première instance effectue un travail préliminaire essentiel en préparant les listes de témoins et des résumés à l'intention des juges, ainsi qu'en adaptant et en finalisant l'ensemble des projets concernant le travail de la Chambre conformément aux instructions résultant des délibérations des juges.

De plus, ce sont les juristes qui rédigent les premières versions de toutes les décisions sur instructions des juges. Les membres du personnel aident également aux recherches sur les questions juridiques complexes soulevées dans les requêtes orales et écrites des parties, et effectuent un travail administratif approfondi qui permet au procès de se dérouler sans heurts.

Il faut qu'au moins un juriste international soit présent en salle d'audience pendant tous les débats pour fournir un appui aux juges, qui sont fréquemment amenés à rendre des décisions orales à l'audience.

La Chambre est consciente de la nécessité que le procès se déroule aussi rapidement que possible, poursuit le communiqué. Toutefois, bien qu'elle ait essayé de travailler avec moins d'effectifs pendant plusieurs mois, sa charge de travail est telle que le manque de personnel peut maintenant entraîner des retards dans les décisions et avoir une incidence sur le déroulement du procès. Pour que la Chambre de première instance puisse réagir aux demandes présentées par les parties en temps utile et se préparer aux futurs témoignages des témoins et des experts, les juges doivent passer plus de temps en dehors des sessions d'audience à effectuer les tâches préparatoires précédemment accomplies par son personnel.

En conséquence, la Chambre de première instance a indiqué récemment aux autorités compétentes que, vue l'insuffisance de personnel dont elle dispose pour l'aider dans ses travaux, elle ne peut continuer à tenir des audiences quatre jours par semaine. La Chambre est consciente du fait que cela va malheureusement entraîner inévitablement un allongement du temps nécessaire pour terminer le premier procès du dossier n° 002. La Chambre souligne que si la dotation en personnel s'améliore, elle reconsidérera le nombre de jours où elle siège.

Le dossier 002 concerne trois anciens dirigeants des Khmers rouges. Les accusés sont Nuon Chea, ancien Président de l'Assemblée des représentants du peuple du Kampuchéa démocratique et Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa (PCK) ; Khieu Samphan, Ancien Chef d'Etat du Kampuchéa démocratique (Président du Présidium d'Etat) ; Ieng Sary, Ancien Vice-Premier Ministre chargé des affaires étrangères. Ils sont accusés de crimes contre l'humanité, de violations graves des Conventions de Genève de 1949 et de génocide à l'encontre de la minorité vietnamienne et des Musulmans chams.


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