Les synergies entre le Conseil de sécurité et la CPI contribuent au renforcement de l'état de droit, selon Ban

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye. Photo: Vincent van Zeijst

17 octobre 2012 – Le Conseil de sécurité a un rôle majeur à jouer auprès de la Cour pénale internationale (CPI) pour veiller à ce que les crimes les plus graves ne restent pas impunis, a affirmé mercredi le Secrétaire général.

Ban Ki-moon tenait ces propos devant le Conseil de sécurité, réuni pour débattre du rôle de cette juridiction internationale indépendante basée à La Haye, qui ne fait pas partie du système des Nations Unies et juge les individus accusés de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

Chacun des 121 États Parties au Statut de Rome de la CPI peut demander au Procureur d'ouvrir une enquête et un État qui n'y est pas partie accepter sa compétence pour des crimes commis sur son territoire ou par ses ressortissants. Le Conseil peut également renvoyer à la Cour certaines situations dont il a été saisi, comme celles en Libye ou au Darfour, a rappelé son Président, le Juge Sang-Hyun Song, présent lors de cette réunion à laquelle ont pris part une cinquantaine de délégations.

« Ces renvois témoignent de la confiance grandissante de la communauté internationale à l'égard de la Cour », s'est-il félicité.

« La Cour pénale internationale est la pierre angulaire de la justice pénale internationale », a estimé quant à lui le Secrétaire général, tout en mettant l'accent sur la synergie des actions du Conseil et de la Cour en cas de commission de crimes graves. Aussi a-t-il invité ces deux organes à explorer les pistes d'un « renforcement mutuel de leurs travaux et de leurs influences » respectifs.

« Alors que la CPI contribue à l'instauration de la justice, et non à l'établissement de la paix, son mandat est tout à fait pertinent s'agissant de cette dernière », a constaté le Juge Song. Le Statut de Rome est en effet basé sur la reconnaissance que les crimes graves dont il a à connaître menacent la paix, la sécurité et le bien-être au niveau international, a-t-il rappelé.

Lorsqu'il défère une situation devant la Cour, le Conseil pourrait apporter une aide précieuse à la CPI en s'assurant de la coopération nécessaire de tous les États Membres concernés, a suggéré de son côté M. Ban. « Seule la poursuite des auteurs de crimes graves et leur éventuelle condamnation permet de garantir que de tels crimes ne seront plus commis », a-t-il affirmé.

En adoptant le Statut de Rome, a rappelé le Juge Song, les États ont créé des possibilités importantes pour que le Conseil use des pouvoirs dont il dispose en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Cet organe dispose ainsi de la prérogative unique de pouvoir « créer un mandat judiciaire spécifique pour la CPI, d'élargir la juridiction de la Cour dans des domaines qui seraient hors de sa portée et d'exiger des États non parties qu'ils coopèrent avec la Cour ».

En outre, a poursuivi le Secrétaire général, « la possible implication de la Cour dans une situation donnée peut être un facteur important dans la mise en place de mécanismes judiciaires locaux ». À cet égard, M. Ban a souligné le rôle crucial que doit jouer le Conseil lors de l'élaboration des mandats d'opérations de maintien de la paix ou de missions politiques spéciales en vue de renforcer les capacités nationales des pays d'accueil pour qu'ils soient capables de poursuivre des auteurs de crimes graves.

Le Secrétaire général a ainsi donné l'exemple de la MONUSCO, en République démocratique du Congo, qui a œuvré avec les autorités locales à la mise en place d'un point focal pour enquêter sur les crimes graves commis dans l'est du pays.

La Cour peut, parallèlement, aider au renforcement des capacités nationales en veillant à l'inscription des dispositions du Statut de Rome dans les législations nationales, a affirmé M. Ban, avant de souligner l'importance du travail de sensibilisation mené par la cour vis-à-vis de l'opinion publique afin de prévenir toute résurgence de la violence.


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