Tunisie : Des expertes de l'ONU demandent la participation des militants des droits de l'homme à la rédaction de la constitution

Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Photo ONU

8 octobre 2012 – Deux expertes internationales des droits de l'homme ont appelé les autorités tunisiennes à faire participer les militants de cette cause à la rédaction de la nouvelle constitution du pays et à faire en sorte que celle-ci tienne compte de leur apport, a annoncé lundi le Haut Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme (HCDH).

« La Tunisie se trouve à un tournant de son histoire avec la rédaction de sa nouvelle constitution. Les militants des droits de l'homme doivent être autorisés à y participer », ont déclaré Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les militants des droits de l'homme, et son homologue de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Reine Alapini-Gansou, à l'issue d'une visite en Tunisie.

Les deux expertes indépendantes se sont félicitées du choix par le gouvernement tunisien d'une approche consensuelle et participative du processus d'élaboration de la constitution mais ont relevé qu'il existait de sérieuses préoccupations quant à sa mise en œuvre. « L'Assemblée constituante a besoin d'une stratégie claire sur la manière de prendre en compte les contributions provenant du public. Et le public a besoin d'être mieux informé sur le processus et sur la manière dont l'Assemblée organise la rédaction », ont-elles dit, selon un communiqué du HCDH.

« La situation des militants des droits de l'homme en Tunisie s'est améliorée par rapport à ce qu'elle était avant la Révolution », ont déclaré les deux Rapporteuses. « En même temps, la situation en matière de sécurité est moins prévisible qu'auparavant ».

Les militants des droits des femmes, les journalistes, les artistes, les universitaires, les syndicalistes et les employés des organisations non gouvernementales sont parmi les groupes qui ont été le plus souvent victimes d'attaques, de tentatives de meurtre, de harcèlement et de menaces depuis la Révolution, dans diverses régions du pays. « Des informations font état d'un manque de réactivité de la police dans ce genre de cas, ce qui est souligné par le fait que les citoyens ont apparemment très peu confiance en la police », ont expliqué les deux expertes.

Elles ont applaudi le gouvernement pour avoir respecté officiellement le droit de manifester pacifiquement et le droit d'association mais elles ont mis en garde contre l'usage excessif de la force par la police et la Garde nationale lors de rassemblements populaires, citant des cas d'arrestation arbitraire et même de torture de manifestants après leur arrestation.

En matière de liberté religieuse, les deux expertes ont souligné que certaines dispositions du projet de constitution préliminaire étaient source d'inquiétude. « La Tunisie doit faire en sorte que la constitution prenne en compte ses obligations internationales. Ses lois doivent être en conformité avec les critères internationaux ». En outre, tout en protégeant les libertés religieuse et de culte, « la constitution ne devrait pas criminaliser les attaques contre 'le sacré'. Ce qui constitue une telle attaque n'est pas clairement défini, de même que 'le sacré' n'est pas bien défini dans le cadre de la loi », ont-elles affirmé.

Certains termes sur la complémentarité des rôles des femmes et des hommes ont suscité un vaste débat en Tunisie et la peur d'une régression dans le domaine des droits des femmes. Estimant que ces termes « créent la confusion sur le statut des femmes dans la société », les deux expertes ont recommandé que « l'égalité des sexes soit explicitement affirmée dans le projet de constitution » et que « les références à la complémentarité en soient supprimées, afin de garder toute leur clarté aux droits humains des femmes ».

Elles ont également appelé à préserver la liberté d'expression en Tunisie. « Les libertés artistique et académique ont longtemps été un facteur favorable aux droits de l'homme dans le pays. Mais elles sont actuellement sérieusement menacées et cela exige l'attention du gouvernement », ont-elles dit.

Enfin, les deux expertes ont mis en garde contre l'absence d'indépendance de la justice. « La justice n'est pas indépendante du gouvernement à l'heure actuelle et elle manque de légitimité auprès du public. Il semble que des réformes soient en cours mais ceci doit être pris très au sérieux par le gouvernement », ont-elles souligné.


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