L'ONU met en garde contre une loi qui pourrait violer le droit à la libre expression en Ukraine

Rupert Colville, porte-parole du Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH). Photo ONU/Jean-Marc Ferré

5 octobre 2012 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé vendredi sa préoccupation concernant un projet de loi en Ukraine qui interdirait, s'il est adopté toute référence à l'homosexualité dans les médias, en violation des engagements du pays en faveur de la liberté d'expression et d'information.

Le texte, qui a été adopté en première lecture mardi par le Parlement ukrainien, introduit un amendement hostile aux droits des homosexuels à quatre lois existantes. Si cet amendement entre en vigueur, toute référence à l'homosexualité dans le domaine public pourrait être puni par des amendes ou jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.

« Cela soulève des questions sur l'adhésion du pays aux principes des droits de l'homme et des droits fondamentaux, définis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », a déclaré le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d'un point presse à Genève.

« Cela pourrait également aller à l'encontre du droit à la santé et du principe d'égalité devant la loi », a-t-il ajouté.

Selon le HCDH, le projet de loi est contradictoire avec la récente adoption d'une nouvelle loi contre les discriminations en Ukraine, qui constitue une avancée pour la protection des droits humains. Afin de remédier à ces contradictions, le HCDH a exhorté l'Ukraine à introduire des références explicites à la protection contre la discrimination basée sur l'orientation et l'identité sexuelle des individus.

Dans ce contexte, le HCDH a salué la déclaration de l'Ombudsman ukrainien, qui a exprimé ses préoccupations concernant les risques posés par la loi pour le respect des droits humains et les violations que cela pourrait entrainer. Le Ministère des affaires étrangères du pays a également rappelé au Parlement les obligations internationales du pays, notamment en matière de protection des minorités.

« Nous exhortons les autorités ukrainiennes à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les garanties des droits humains des individus contre toute forme de discrimination. La seconde lecture de la proposition d'amendement de la loi sera une occasion pour le nouveau parlement issu des élections qui auront lieu à la fin d'octobre de rectifier la situation », a indiqué M. Colville.


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