Le Président de la Tunisie propose la création d'une cour constitutionnelle internationale

Le Président de la Tunisie, Moncef Marzouki, devant l’Assemblée générale des Nations Unies. Photo: ONU/JS Altman

27 septembre 2012 – Le Président de la Tunisie, Moncef Marzouki, a proposé jeudi, devant l'Assemblée générale des Nations Unies, la création d'une cour constitutionnelle internationale, qui serait saisie pour dénoncer certaines constitutions, ainsi que les élections illégales ou frauduleuses.

« Cette juridiction pourrait décréter l'illégalité des élections qui ne seraient pas conformes à la Charte des Nations Unies, mettant ainsi chaque régime face à sa responsabilité démocratique. Ce mécanisme pourrait aussi être saisi pour donner son avis et formuler des recommandations », a expliqué M. Marzouki.

Si la création de la Cour pénale internationale a constitué un pas en avant pour ériger la dictature « en fléau social et politique », un mécanisme pour sa prévention serait pertinent, a estimé le Président. Il a expliqué que les dictatures utilisent souvent les processus électoraux pour saper la démocratie : « C'est ce que nous avons connu en Tunisie, le dictateur ayant imposé le statu quo à chaque élection. Pendant toute cette période, la communauté internationale ne pouvait que constater la paralysie du processus démocratique et il était impossible de recourir à un tribunal international pour y remédier », a souligné M. Marzouki.

Le Président de la Tunisie s'est dit par ailleurs favorable à l'intervention intervention rapide d'une force arabe en soutien au peuple syrien, comme l'a proposé hier le Qatar. Il a également réitéré son soutien au peuple palestinien, se disant favorable à la création d'un État palestinien, et dénoncé la violence contre les femmes et les enfants, l'islamophobie et le fanatisme.


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