Lors d'un Sommet de l'ONU, les dirigeants du monde soulignent le rôle de l'état de droit dans la prévention des conflits

Le Secrétaire général, Ban Ki-moon ,et le Président de l'Assemblée générale, Vuk Jeremic, lors de la réunion de haut niveau sur l'état de droit, le 24 septembre 2012. Photo: ONU/Rick Bajornas

24 septembre 2012 – À la veille de l'ouverture de son débat général, dont le thème est cette année le règlement des différends par des moyens pacifiques, l'Assemblée générale des Nations Unies a réaffirmé lundi « son attachement à l'état de droit et son importance fondamentale pour le dialogue politique et la coopération entre tous ses États Membres ».

C'est par ces mots que débute la Déclaration que l'Assemblée a adoptée ce matin par consensus à l'ouverture d'une réunion à laquelle ont pris part près de 80 délégations, dont de nombreux chefs d'État ou de gouvernement. C'est la première fois que l'Assemblée discute de la question de l'état de droit à un tel niveau.

Présent lors de cet événement, le Secrétaire général Ban Ki-moon a estimé que l'état de droit était comme la « loi de la pesanteur ». « C'est lui qui fait que notre monde et nos sociétés restent soudés, que l'ordre prévaut sur le chaos », a-t-il dit.

Mais, a-t-il ajouté, « contrairement à la pesanteur, l'état de droit ne se manifeste pas spontanément et doit être nourri par les efforts continus et concertés de dirigeants véritables ».

« Nous savons que renforcer l'état de droit, c'est consolider les trois piliers de l'ONU, à savoir la paix, le développement et les droits de l'homme », a poursuivi M. Ban. Dans ce contexte, la justice n'est pas une notion abstraite, a-t-il dit. « C'est une carte d'électeur, un contrat en bonne et due forme, le badge d'un policier qui inspire la confiance ou le certificat de naissance qui fait qu'une petite fille aura une existence officielle », a-t-il précisé, avant d'encourager les États Membres à prendre des mesures concrètes

De son côté, le Président de la 67ème session de l'Assemblée générale, Vuk Jeremić, a estimé que la Déclaration adoptée aujourd'hui « reconnaît l'importance de l'appropriation nationale du cadre de l'état de droit et se tient au cœur du contrat social passé entre l'État et le citoyen ». Toutes les traditions juridiques sont reconnues par ce texte, qui indique « que des traits communs découlent de l'existence de normes et critères internationaux », a-t-il précisé.

Tout en soulignant le tournant que cette réunion de haut niveau représente pour l'avancement de la paix au niveau global, M. Jeremić a invité à ne pas perdre de vue l'importance de respecter pleinement la souveraineté, l'égalité et l'intégrité territoriale des États membres, « principes indispensables au maintien de la paix et de la sécurité ». Il a ensuite affirmé que le renforcement de la confiance entre États découlait d'un respect des normes qui ne doit être « ni sélectif, ni ambigu ».

Pour sa part, se félicitant du nombre impressionnant de textes juridiques internationaux, le Président de la Cour internationale de Justice (CIJ), Peter Tomka, a estimé que le véritable défi était de faire entrer en vigueur les cadres juridiques existants.

La semaine dernière, Ban Ki-moon avait encouragé les États Membres à s'appuyer sur la dynamique créée par la réunion de haut niveau pour ratifier le plus grand nombre possible de traités, dans le cadre de la cérémonie qui se tiendra du 24 au 26 septembre et du 1er au 2 octobre. Le Secrétaire général est dépositaire de plus de 550 traités multilatéraux. À ce jour, seuls deux de ces textes font l'objet d'une participation universelle au sein de la communauté internationale.

« Si les 193 États Membres de l'ONU sont tous parties à la CIJ, 67 seulement ont reconnu sa compétence sur tous les différends d'ordre juridique », a relevé M. Tomka. « Nous sommes loin d'avoir réalisé l'espoir du premier Président de l'Assemblée générale qui, en 1946, avait souhaité que la Cour devienne obligatoire pour tous les pays sans exception ». Cet appel a été repris par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, pour qui l'état de droit constitue « la colonne vertébrale » de la protection des droits humains.

La Déclaration adoptée aujourd'hui appelle en outre tous les États qui ne l'ont pas encore fait à envisager de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

L'Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Helen Clark, s'est quant à elle félicitée de l'accent mis par la Déclaration sur les liens entre état de droit, développement durable, élimination de la pauvreté et droits de l'homme, dans le contexte des priorités de développement après 2015. Le texte insiste notamment sur l'importance de l'état de droit en tant que condition essentielle de la prévention et de la répression de la corruption.

Yury Fedotov, Directeur exécutif de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a encouragé à cet égard tous les États Membres qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention des Nations Unies contre la corruption.


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