Conseil des droits de l'homme : un expert plaide pour l'application uniforme du droit international

Le Conseil des droits de l’homme à Genève. Photo: ONU

13 septembre 2012 – Un expert indépendant des Nations Unies a exhorté jeudi les gouvernements du monde entier à œuvrer à l'avènement d'un ordre international plus équitable et démocratique dans lequel le droit serait appliqué uniformément d'un pays à l'autre.

« Un ordre international dans lequel seulement quelques acteurs clés prennent toutes les décisions, souvent sans se soucier des conséquences pour les moins puissants, peut difficilement être qualifié de démocratique », a affirmé le Rapporteur spécial pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, Alfred de Zayas.

Présentant son premier rapport au Conseil des droits de l'homme à Genève, M. de Zayas a ajouté que les pays devaient s'abstenir de la menace de recourir à la force et s'efforcer de promouvoir une culture du dialogue en vue de surmonter les disparités croissantes du système international actuel.

« Cette vision peut être concrétisée en considérant la Charte des Nations Unies comme une constitution mondiale et en appliquant le droit international uniformément et non pas à la carte », a plaidé M. Zayas. « Un ordre démocratique international n'est possible que dans un monde où tous les peuples ont l'occasion d'être parties prenantes aux processus de décision », a-t-il insisté, avant de souligner la nécessité de s'appuyer sur les principes d'autodétermination, de souveraineté et de respect des identités nationales et de dignité humaine universelle.

Dans son rapport, M. de Zayas propose des réformes de l'arène internationale, notamment du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, tout en soulignant l'importance de partager équitablement les richesses de la planète plutôt que d'en laisser le contrôle à une poignée de pays ou de consortiums. « Le commerce équitable est possible, comme le sont les transferts de connaissances et la coopération technique avec pour objectif les bienfaits mutuels », a-t-il ajouté.

Estimant que la crise financière internationale était un indicateur des inégalités prévalant dans l'ordre international, le Rapporteur spécial a lancé un appel en faveur de la transparence et de la responsabilité des marchés : selon lui, ceux-ci ne peuvent être « le terrain de jeu privé des banques d'affaires ».

En outre, M. de Zayas a souligné qu'un ordre plus équitable et démocratique exigeait non seulement des efforts internationaux mais aussi des réformes sur le plan national visant à promouvoir la justice sociale et surmonter les inégalités entre riches et pauvres, à renforcer l'état de droit et à encourager la liberté d'expression.

« Les progrès démocratiques sont nécessaires au plan national pour garantir une corrélation entre les véritables aspirations des peuples et les mesures gouvernementales, notamment de politique étrangère, qui affectent leurs vies quotidiennes », a jugé l'expert.

Selon M. de Zayas, les obstacles actuels qui se posent aujourd'hui à la réalisation d'un ordre international plus humain incluent « la mentalité du statu quo et l'inertie générale », ainsi que « les intérêts personnels », pour qui un changement de paradigme est indispensable au même titre qu'une remise à plat des valeurs et des droits humains.

Les experts indépendants ou rapporteurs spéciaux comme M. de Zayas sont mandatés par le Conseil des droits de l'homme pour lui faire rapport sur des questions spécifiques. Ils ne sont pas rémunérés.


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