Affaire Gbagbo : L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est reportée

Comparution de l’ancien Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, devant la Cour pénale internationale, à La Haye en décembre 2011. Photo: ICC-CPI/AP Photo/Peter Dejong

3 août 2012 – La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de reporter l'audience de confirmation des charges dans l'affaire contre l'ancien Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, jusqu'à ce que l'évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite. L'ouverture de l'audience était initialement programmée le 13 août 2012.

« A la demande de la défense, la Chambre avait, le 26 juin 2012, désigné trois experts médicaux pour procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d'évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui », a rappelé la CPI dans un communiqué de presse.

« Les rapports médicaux confidentiels ont été communiqués le 19 juillet. Dans sa décision du 2 août, la Chambre a ordonné au Procureur et à la Défense de soumettre leurs observations sur les rapports médicaux, respectivement, les 13 et 21 août. Au vu de l'importance de cette question, la Chambre a reporté l'audience de confirmation des charges jusqu'à ce que cette question soit tranchée », a ajouté le communiqué de la CPI.

Selon l'acte d'accusation, M. Gbagbo, en tant qu'ancien président de la Côte d'Ivoire, aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire ivoirien, entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.


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