Navi Pillay souhaite l'accord des États membres pour renforcer les organes de traité sur les droits de l'homme

La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, lors d’une réunion de l’Assemblée générale, le 16 juillet 2012. ONU Photo/JC McIlwaine.

16 juillet 2012 – La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a exhorté lundi les États Membres à se prononcer sur des propositions visant à renforcer les organes conventionnels de l'ONU en matière de droits de l'homme.

Les dix organes de traité qui forment le socle du système des droits de l'homme des Nations Unies sont composés d'experts et de comités indépendants chargés de soumettre des rapports périodiques sur la mise en œuvre, par les États Membres, des dispositions de ces instruments juridiquement contraignants auxquels ils ont volontairement adhéré.

Le Haut Commissariat a publié en juin un rapport qui a mis en évidence le besoin d'une approche plus efficace et coordonnée de ce système.

Ce que pointe ce rapport, c'est l'asymétrie entre d'un côté, l'inflation d'un système qui a doublé en taille depuis 2000, avec un nombre d'Etats parties aux traités et de rapports soumis constamment en hausse, et de l'autre la stagnation des ressources financières et humaines mise à sa disposition. Un tel déséquilibre rend le fonctionnement des organes de plus en plus difficile dans un contexte où de nombreux rapports sont présentés avec un retard considérable, note la Haut Commissaire dans ce document.

Pour remédier à cette situation, Navi Pillay propose d'harmoniser le système, en établissant notamment un calendrier qui fixe les échéances de présentation des rapports de manière à permettre un traitement à part égale de tous les États. Elle recommande également de s'appuyer sur les nouvelles technologies, comme la webdiffusion et les visioconférences, afin d'élargir la visibilité de ces organes de traité.

« Nous sommes aujourd'hui à un carrefour de l'histoire des organes de traité », a estimé la Haut Commissaire lors d'un débat thématique de l'Assemble générale qui s'est tenu aujourd'hui sur la base des conclusions de ce rapport.

« Grâce à ce rapport et à toutes les informations soumises pendant le processus de consultations, nous sommes mieux équipés pour comprendre pleinement les défis considérables qui se pose à cause de l'expansion rapide du système. Nous avons également de nombreuses propositions pour résoudre les problèmes concernant le fonctionnement des organes conventionnels des droits de l'homme », s'est-elle félicitée.

La proposition d'un calendrier commun mérite selon Mme Pillay d'être examinée sérieusement plutôt que d'être écartée simplement en raison de ses implications budgétaires. « Elle présente de nombreux avantages, notamment le respect des obligations de faire rapport, l'égalité de traitement, ainsi que l'efficacité et la prévisibilité, à la fois aux niveaux national et international ».


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