Situation en RDC : la CPI délivre deux nouveaux mandats d'arrêt

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye. Photo: Vincent van Zeijst

13 juillet 2012 – La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré vendredi deux nouveaux mandats d'arrêt à l'encontre de Bosco Ntaganda, et de Sylvestre Mudacumura suite à la demande du Procureur de la Cour soumise le 14 mai 2012.

M. Bosco Ntaganda, âgé d'environ 41 ans, est suspecté d'avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, du 1er septembre 2002 à la fin septembre 2003 dans le cadre de la situation dans les Kivus, en République démocratique du Congo (RDC).

Statuant sur la base des éléments de preuve présentés par le Procureur, la Chambre préliminaire a considéré qu'« il y a des motifs raisonnables de croire que M. Bosco Ntaganda est responsable de trois chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol et esclavage sexuel, et persécution. Selon le mandat d'arrêt, M. Bosco Ntaganda aurait également engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes de guerre : meurtre, attaque contre la population civile, viol et esclavage sexuel, et pillage.

La Chambre a considéré que l'arrestation de M. Bosco Ntaganda apparaît nécessaire pour garantir qu'il comparaisse devant les juges de la CPI, qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou la mette en danger et qu'il ne poursuive pas l'exécution de crimes relevant de la compétence de la CPI.

Le 22 août 2006, un premier mandat d'arrêt a été délivré par la Cour à l'encontre de Bosco Ntaganda pour trois chefs de crimes de guerre qui auraient été commis en Ituri, toujours en RDC: l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de quinze ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ainsi que le fait de les avoir fait activement participer à des hostilités.

De son côté, Sylvestre Mudacumura, né au Rwanda il y a 58 ans, est suspecté d'avoir commis des crimes de guerre du 20 janvier 2009 à la fin septembre 2010, dans le cadre du conflit dans les Kivus, en RDC.

M. Mudacumura serait responsable de neuf chefs de crimes de guerre: attaques contre la population civile, meurtres, mutilations, traitements cruels, viols, torture, destructions de biens, pillages et atteintes à la dignité humaine. Selon le mandat d'arrêt, il aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle en ordonnant la commission de ces neufs chefs de crimes de guerre.

La RDC a ratifié le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour pénale internationale, le 11 avril 2002. Le 3 mars 2004, le gouvernement de la RDC a déféré à la Cour la situation prévalant sur son territoire depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Après une analyse préliminaire, le Procureur a ouvert une enquête le 21 juin 2004.


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