Un expert de l'ONU plaide pour la protection internationale des droits des victimes du terrorisme

Le Rapporteur spécial sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme, Ben Emmerson.

22 juin 2012 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et les droits de l'homme, Ben Emmerson, a exhorté vendredi les gouvernements du monde entier à fournir une meilleure protection des droits des victimes du terrorisme, en demandant l'adoption d'un cadre juridique unique définissant les droits de ces victimes et les obligations des États à leur égard.

« Le terrorisme a un impact direct et considérable sur les droits de l'homme, avec des conséquences dévastatrices sur le droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique des victimes et de leurs familles », a rappelé M. Emmerson lors de la présentation de son rapport annuel au Conseil des droits de l'homme.

« C'est un fait marquant qu'en dépit d'instruments internationaux de plus en plus nombreux sur la coopération pour la lutte contre le terrorisme, aucun ne prend directement en compte les droits des victimes et ces derniers souhaitent que cette situation soit remédiée », a-t-il plaidé.

M. Emmerson a souligné que les victimes ne souhaitent pas « davantage de torture, ni de violations des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », mettant en garde contre la tendance de certains pays de renoncer aux principes des droits humains sous prétexte de vouloir les défendre.

« Les victimes souhaitent la reconnaissance de leurs droits par l'adoption d'un cadre normatif unique qui prenne en considération leurs souffrances, les protège de violations futures et leur apporte réparation », a-t-il expliqué.

Concernant le cadre juridique international, le Rapporteur spécial a précisé que sa proposition définit une série de droits déjà reconnus par les organisations régionales des droits de l'homme s'agissant des obligations des États à prévenir le terrorisme, effectuer des enquêtes indépendantes et impartiales en cas d'attaques afin d'établir les responsabilités et en tirer des leçons.

Selon ces principes, les États devront veiller à ce que les victimes du terrorisme puissent participer au travail de la justice pénale de façon juste et ouverte et se regrouper au sein d'organisation représentatives.

« Ces droits ont été reconnus au niveau régional, mais ne le sont pas encore pleinement au niveau international. C'est la raison pour laquelle je recommande l'adoption d'un instrument international spécifique négocié sous les auspices des Nations Unies », a préconisé M. Emmerson.


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