Navi Pillay plaide pour le renforcement des organes de traités sur les droits de l'homme

La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay. Photo: HCDH

22 juin 2012 – Le système des organes de traité relatifs aux droits de l'homme est en crise et doit être renforcé, plaide la Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans un rapport publié vendredi.

Une « action immédiate » est nécessaire pour améliorer son fonctionnement, assure Navi Pillay. Afin d'y parvenir, elle formule des recommandations visant à renforcer la visibilité du système des organes conventionnels et à faciliter l'accès à ces organes pour les individus et communautés qui ont besoin de les solliciter.

Plutôt que réformer ce système, le rapport préconise de le renforcer. « Les leçons apprises lors des précédentes tentatives de réforme m'ont convaincu de ne pas toucher aux paradigmes juridiques fondamentaux de ces traités », affirme Mme Pillay.

« La création des organes de traités relatifs aux droits de l'homme et l'évolution du système qu'ils forment est en effet l'une des réalisations les plus importantes de la communauté internationale dans la promotion et la protection des droits de l'homme », rappelle-t-elle en préambule de son rapport.

Il existe neuf organes de traités, ou comités d'experts indépendants, chargés de veiller à l'application des principaux traités internationaux des droits de l'homme, auxquels des États de plus en plus nombreux sont parties.

Il s'agit du Comité des droits de l'homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, du Comité contre la torture, du Comité des droits de l'enfant, du Comité des travailleurs migrants, du Comité des droits des personnes handicapées et du Comité sur les disparitions forcées.

Ce que pointe le rapport, c'est l'asymétrie entre d'un côté, l'inflation d'un système qui a doublé en taille depuis 2000, avec un nombre d'Etats parties aux traités et de rapports soumis constamment en hausse, et de l'autre la stagnation des ressources financières et humaines mise à sa disposition. Un tel déséquilibre rend le fonctionnement des organes de plus en plus difficile dans un contexte où de nombreux rapports sont présentés avec un retard considérable, note la Haut Commissaire.

Pour remédier à cette situation, elle propose d'harmoniser le système, en établissant notamment un calendrier qui fixe les échéances de présentation des rapports de manière à permettre un traitement à part égale de tous les États. Navi Pillay recommande également de s'appuyer sur les nouvelles technologies, comme la webdiffusion et les visioconférences, afin d'élargir la visibilité de ces organes de traité.

L'objectif ultime de ce processus est de faire le point des défis à relever et d'améliorer l'impact des organes de traité en renforçant leurs travaux tout en respectant pleinement l'indépendance des comités d'experts », souligne-t-elle, insistant sur le fait que l'approche qui consiste à se doter de nouveaux mandats en l'absence de ressources suffisantes n'est tout simplement plus tenable.


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