Un expert de l'ONU exhorte l'UE à promouvoir les droits des migrants en provenance de Tunisie

Un bateau de migrants. Photo UNHCR/A. Di Loreto

12 juin 2012 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau, a appelé mardi l'Union européenne (UE) à aller au-delà des questions de sécurité et de contrôle des frontières et à développer le partenariat sur les migrations et la mobilité, actuellement en négociation avec la Tunisie, en se concentrant davantage sur le respect, la protection et la promotion des droits de l'homme des migrants.

« Une grande majorité des initiatives régionales de migration en provenance de l'UE continuent d'être axées sur le contrôle aux frontières et ne prennent pas en considération d'importantes questions telles que la mise en place de voies de migration régulières », a déclaré M. Crépeau au terme de sa première visite à Tunisie, dans le cadre de son étude d'un an sur la gestion des migrations aux frontières extérieures de l'UE.

« J'encourage les autorités européennes à élaborer une politique plus équilibrée concernant la coopération migratoire avec la Tunisie, qui va au-delà des questions de sécurité, pour développer de nouvelles initiatives, en consultation et en partenariat réel avec les autorités tunisiennes, en vue de placer au cœur de leurs initiatives le respect, la protection et la promotion de la droits de l'homme des migrants », a-t-il dit.

Le Rapporteur spécial a exhorté les Etats membres de l'UE à prendre toutes les mesures nécessaires pour secourir les migrants en détresse dans la Méditerranée, y compris le sauvetage des navires et à prendre en charge les personnes à bord pour les emmener jusqu'à un port sûr de débarquement, et d'intensifier ses efforts pour rechercher les 300 ressortissants tunisiens portées disparues en Méditerranée.

M. Crépeau a également attiré l'attention sur la situation des migrants en Tunisie, exprimant sa crainte que le franchissement irrégulier des frontières demeure une infraction pénale dans le pays, en violation des principes fondamentaux des droits de l'homme, incluant le droit de quitter tout pays.

« Alors que les autorités tunisiennes insistent sur le fait que ce n'est en général pas le cas, j'ai eu connaissance de situations où ces sanctions étaient en fait utilisées, y compris contre des étrangers entrant en Tunisie de manière irrégulière et qui ont ensuite été emprisonnés pour l'infraction présumée », a-t-il dit. « J'ai aussi rencontré un mineur non accompagné qui avait été condamné pour avoir traversé la frontière illégalement en Tunisie et qui a été condamné à 9 jours de prison ».

L'expert des droits humains a également noté qu'il n'existe pas de procédure adéquate de détermination du statut de réfugié en Tunisie : « La mise en place d'une procédure claire de détermination de l'asile permettrait de protéger les droits de ces personnes vulnérables, et sans doute de faciliter une identification plus précoce de certaines catégories de migrants traversant la frontière en Tunisie et qui sont à même de se voir reconnaitre la protection due aux réfugiés ».

Les migrants sans documents valables ou qui ont purgé une peine de prison sont souvent envoyés vers des « centres d'accueil et d'orientation » en vue d'être déportés. M. Crépeau s'est dit particulièrement préoccupé par le fait que des mineurs étaient détenus dans ces centres. La détention devrait être une mesure de dernier recours, des alternatives à la détention devraient être développées et la détention ne jamais être appliquée à l'encontre de mineurs non accompagnés ».

Durant sa mission de six jours, le Rapporteur spécial s'est rendu à Tunis, dans le port de Zarzis, au poste de frontière avec la Libye à Ras Jedir, dans des lieux de détention de migrants, y compris des prisons et des centres d'accueil, et dans le camp de réfugiés de Choucha. Il y a rencontré des représentants du gouvernement, de la société civile et des organisations internationales, ainsi que des migrants issus de pays tiers et se trouvant en Tunisie.


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