CPI : l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo reportée

Comparution de l’ancien Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, devant la Cour pénale internationale, à La Haye en décembre 2011. Photo: ICC-CPI/AP Photo/Peter Dejong

12 juin 2012 – Suite à la demande de la défense de l'ancien Président de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé mardi de reporter l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire. La nouvelle date sera communiquée sous peu.

Le 5 juin 2012, la défense de M. Gbagbo avait demandé à la Chambre de reporter l'ouverture de l'audience afin de permettre à son équipe de préparer une défense « effective et efficace ». Étant donné que l'équipe de la défense avait obtenu de la Cour des ressources additionnelles peu avant l'ouverture de l'audience, initialement programmée le 18 juin, la Chambre a décidé d'en reporter l'ouverture afin d'accorder à la Défense le temps de se préparer pour l'audience.

La Chambre préliminaire III a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que Laurent Gbagbo a engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité à raison de meurtres, de viols et d'autres violences sexuelles, d'actes de persécution et d'autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur en Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

La Chambre a également conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'au lendemain des élections présidentielles ivoiriennes, les forces pro-Gbagbo avaient attaqué la population civile à Abidjan et dans l'ouest du pays, prenant pour cible des civils qu'elles pensaient être des partisans du candidat de l'opposition.

Ces attaques, qui auraient revêtu un caractère « généralisé et systématique », auraient été commises sur une longue période et dans une zone géographique vaste, suivant un mode opératoire général similaire. En outre, elles auraient souvent été dirigées contre des communautés ethniques ou religieuses spécifiques, faisant un grand nombre de victimes.

Laurent Gbagbo et son entourage immédiat auraient convenu d'un plan, « conscients que la mise en œuvre de celui-ci aboutirait à la commission des crimes allégués ». Ils auraient exercé un contrôle conjoint sur les crimes et apporté une contribution coordonnée et essentielle à la réalisation du plan.


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