Le Conseil de sécurité exhorté à faire arrêter des dirigeants soudanais poursuivis pour crimes graves

Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, devant le Conseil de sécurité.

5 juin 2012 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé mardi au Conseil de sécurité de prendre des mesures pour faire arrêter les dirigeants soudanais poursuivis pour crimes graves, soulignant que le refus du Gouvernement du Soudan de livrer le Président Omar Al-Bachir à la justice internationale constituait un « affront » direct à l'autorité du Conseil.

« La promesse de ne jamais plus commettre les erreurs du passé est mise à l'épreuve, aujourd'hui, au Soudan », a déclaré M. Luis Moreno Ocampo pour sa dernière intervention devant le Conseil en sa qualité de Procureur. Il quittera ses fonctions à la Cour le 16 juin.

« Le Président Al-Bachir profite de son statut de chef d'État pour poursuivre sa stratégie et se protéger et protéger ses proches contre toute poursuite judiciaire », a lancé M. Moreno-Ocampo, qui a affirmé que la Cour ne disposait d'aucune information portant à croire que les crimes pour lesquels il est poursuivi ont cessé.

Dix juges de la CPI, a-t-il rappelé, ont examiné les preuves réunies par le Bureau du Procureur et conclu que les forces du gouvernement du Soudan avaient commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au Darfour « selon une stratégie approuvée au plus haut niveau de l'État », a affirmé le Procureur.

La Chambre préliminaire a identifié les personnes devant comparaître et émis des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'Ali Kushayb, dirigeant des miliciens janjaouites, d'Ahmed Harun, ancien Ministre d'État chargé de l'intérieur, et d'Abdel Raheem Muhammad Hussein, ex-Ministre de l'intérieur, qui faisait directement rapport au Président Omar Al-Bachir.

« La responsabilité de ces personnes n'est pas la conséquence de leur titre officiel », a accusé le Procureur : « des témoins ont décrit qu'elles avaient participé activement à la stratégie visant à commettre ces crimes ».

Quant au Président soudanais Omar Al-Bachir, a-t-il précisé, la Chambre préliminaire a conclu qu'il devait être poursuivi et arrêté pour crime de génocide car il avait agi « dans l'intention précise de détruire les groupes ethniques Fur, Masalit et Zaghawa ».

Depuis 2003, près de 300.000 civils ont trouvé la mort au Darfour dans les affrontements opposant les groupes rebelles aux forces gouvernementales et à leurs alliés, les milices janjaouites. La CPI a également émis des mandats d'arrêt contre les dirigeants rebelles Abdallah Banda, Saleh Jerbo et Abu Garda, accusé de crimes de guerre.

Bien que n'étant pas partie au Statut de Rome, qui a établi la CPI, le Soudan a l'obligation de coopérer avec cette juridiction et de lui prêter toute assistance nécessaire, ainsi qu'au Bureau du Procureur, conformément à une résolution adoptée en 2005 par le Conseil de sécurité. M. Ocampo a toutefois cité d'autres options pour faire arrêter les fugitifs, dont la localisation géographique est bien connue.

« L'exécution des mandats d'arrêt sur le territoire soudanais est la responsabilité première du gouvernement du Soudan et l'Opération hybride de l'Union africaine et des Nations Unies au Darfour (MINUAD) ne devrait pas être autorisée pour mener à bien les arrestations », a-t-il estimé. Mais le Conseil pourrait envisager d'autres possibilités, comme celle de demander aux États Membres de l'ONU ou aux organisations régionales de coopérer avec la Cour et d'exécuter les mandats.

« Un message clair serait adressé aux victimes : elles ne sont pas ignorées. Et les auteurs de crimes comprendraient qu'il n'y aurait plus d'impunité. Le temps presse », a conclu le Procureur Ocampo.


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