RDC : le Procureur de la CPI dépose deux mandats d'arrêt contre des rebelles

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo.

14 mai 2012 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a déposé lundi deux nouvelles demandes de mandat d'arrêt dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo.

Ces mandats visent Bosco Ntaganda, le chef d'un groupe rebelle congolais, la Force patriotique de libération du Congo, et Sylvestre Mudacumura, qui est à la tête d'un groupe rebelle rwandais. Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

« Ces crimes ont été commis dans une vaste zone géographique des grands lacs et leur arrestation contribueraient considérablement à améliorer la sécurité dans la région », a estimé la Cour.

Bosco Ntaganga est déjà recherché par la Cour dans une autre affaire concernant le chef de guerre Thomas Lubanga Dyilo, dont il était l'un des lieutenants et qui a été condamné par la CPI en mars 2011 pour des crimes commis en RDC.

« Depuis 2006, Bosco Ntaganda est recherché par la Cour pour les crimes de recrutement, conscription et utilisation d'enfants âgés de moins de 15 ans en vue de les faire participer activement à des hostilités. Thomas Lubanga a été arrêté et reconnu coupable de ces crimes mais Bosco Ntaganda n'a toujours pas été arrêté et continue de commettre des crimes », a expliqué M. Moreno-Ocampo.

Des éléments de preuve ont été présentés lors du procès contre Thomas Lubanga et suite au verdict, l'Accusation a demandé à la Chambre préliminaire d'élargir les chefs d'accusation à l'encontre de Bosco Ntaganda.

Le deuxième cas concerne Sylvestre Mudacumura, le Commandant des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Aux côtés de Callixte Mbarushimana et d'Ignace Murwanashyaka, actuellement jugé en Allemagne, Sylvestre Mudacumura est l'un des principaux chefs des FDLR. Ce groupe armé a lancé une série d'attaques contre les populations civiles dans les provinces des Kivu.

« Cette demande publique d'émission de mandats d'arrêt peut contribuer à la démobilisation de ceux qui obéissent aux ordres de Ntaganda et de Mudacumura. Ils peuvent eux-mêmes arrêter leurs leaders et démobiliser », a souligné M. Moreno-Ocampo.

« De plus, c'est une occasion pour les forces armées de la RDC et du Rwanda de clarifier leurs méthodes et de transformer une opération militaire en une opération d'arrestation. Dans le passé, les confrontations ouvertes n'ont abouti qu'à davantage de pertes civiles », a-t-il ajouté.


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