Etats-Unis : des experts de l'ONU saluent le début de la décriminalisation des SDF

La Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement adéquat, Raquel Rolnik. Photo ONU/Ryan Brown

23 avril 2012 – Un groupe de trois experts indépendants des Nations Unies sur la pauvreté extrême, le logement, l'eau et l'assainissement a salué lundi un rapport fédéral aux Etats-Unis qui reconnaît que la criminalisation des sans-abris pourrait constituer une violation des droits des personnes sans domicile fixe (SDF).

Cette étude du Conseil inter-agences sur les sans abris et du Département de la justice des Etats-Unis condamne la criminalisation du fait d'être sans abri et recommande des pratiques et des politiques alternatives efficaces pour prévenir le phénomène.

« Ce rapport pourrait générer une réelle différence dans la vie des centaines de milliers d'Américains SDF. En identifiant des pratiques et des politiques alternatives réalisables et efficaces, le gouvernement des Etats-Unis pourrait respecter ses obligations internationales et aussi s'attaquer aux causes du phénomène », ont déclaré les experts dans un communiqué à la presse.

Les mesures qui criminalisent des « façons de vivre » liées au fait d'être SDF, telles que dormir, manger, uriner ou s'occuper de son hygiène personnelle dans l'espace public, pourraient violer les droits de l'homme et elles sont inefficaces pour résoudre le problème selon l'étude. Le rapport fait appel aux Etats et au gouvernement fédéral pour adopter des alternatives constructives à la criminalisation, conçues pour inclure les personnes SDF et les communautés dans lesquels elles vivent.

« C'est un pas important dans la bonne direction. Nous exhortons les autorités fédérales et les Etats à prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour révoquer les lois et les règles qui criminalisent et pour rassembler les fonds nécessaires pour réaliser des alternatives constructives », ont indiqué les experts.

Lors d'un rapport récent à l'Assemblée générale des Nations Unies, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits humains, Magdalena Sepulveda, a averti que les Etats adoptent de plus en plus des lois et des règles qui criminalisent les personnes qui vivent dans la pauvreté, ce qui est contraire à leurs droits humains.

« Ces mesures ont été mises en œuvre dans un contexte de crise économique et financière qui a entraîné une augmentation inédite du nombre de saisies et d'évictions, ce qui réduit de nombreuses personnes et familles à vivre dans la rue. J'encourage les autorités américaines à faire plus pour éviter que les gens se retrouvent sans abri et à abroger les lois qui pénalisent le fait de vivre dans la pauvreté dans tous les Etats », a déclaré Mme Sepulveda.

De leur côté, les Rapporteuses spéciales des Nations Unies pour le droit au logement, Raquel Rolnik, et pour le droit à l'eau et à l'assainissement, Catarina de Albuquerque, ont fait savoir que « de nombreuses villes qui n'offrent pas assez de logements à faible prix ou de places dans les centres d'hébergement, ont recours au système de justice pénale pour punir les personnes qui vivent dans la rue ».

« Le manque de logements accessibles et bon marché est la raison première du fait que les gens se retrouvent à la rue, et je suis contente d'apprendre que le gouvernement fédéral des Etats-Unis est prêt à agir dans ce domaine », a déclaré Mme Rolnik.

« Dans mes interactions avec les autorités et les gouvernements, je répète sans cesse que les fonctions biologiques de vider la vessie et les intestins sont nécessaires. Interdire l'opportunité de le faire de façon légale et digne nuit à la dignité humaine et cause des souffrances. Un tel déni pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant », a rappelé Mme de Albuquerque.


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