Le TPIR prépare le transfert d'un accusé de génocide vers le Rwanda

Une audience au Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1998.

10 avril 2012 – Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Vagn Joensen a demandé le 5 avril au greffier du TPIR de reprendre immédiatement les négociations avec la Commission africaine pour les droits de l'homme et des peuples (CADHP) afin de conclure au plus vite un accord pour le suivi du procès contre Jean Uwinkindi en République du Rwanda.

Ce suivi doit être en place afin d'assurer que l'accusé puisse bénéficier de conditions de détention correctes et d'un procès équitable au Rwanda. M. Uwinkindi est un pasteur originaire de Kanzenze dans la province de Kigali-rural accusé de génocide et d'autres crimes contre l'humanité.

« Dans sa décision, le Président a également demandé au greffier d'informer immédiatement le Président dans le cas de nouvelles difficultés pour conclure un tel accord afin que le Président puisse apporter son assistance dans le processus ou sinon instruire le greffier à poursuivre les négociations avec une autre organisation si cela s'avère nécessaire », a fait savoir le TPIR dans une déclaration à la presse.

M. Joensen a donné des instructions au greffier de poursuivre le processus de sélection de membres du personnel légal du TPIR qui serviront d'observateurs par intérim lors du transfert de Jean Uwinkindi au Rwanda et ce jusqu'à ce que la CADHP ou une autre organisation soit désignée pour effectuer le travail de suivi.

Le greffier a été chargé de lancer tout de suite les pourparlers avec le Rwanda afin de déterminer ce qui doit être fait afin d'effectuer le transfert physique de M. Uwinkindi. Ce transfert devrait être fait au plus tard 14 jours après l'enregistrement de la décision.

Le Tribunal avait en effet ordonné le référencement du cas de M. Uwinkindi à la Cour suprême du Rwanda en juin 2011. La chambre d'appel a rejeté l'appel de M. Uwinkindi en décembre 2011. Le transfert aura lieu lorsqu'un accord aura été conclu pour mettre en place un suivi du procès au Rwanda.


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