La CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre d'un Ministre soudanais

Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye. Photo: Vincent van Zeijst

1 mars 2012 – La Cour pénale internationale (CPI) a délivré jeudi un mandat d'arrêt à l'encontre du Ministre soudanais de la défense nationale, Abdel Raheem Muhammad Hussein, accusé de 41 chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre de la situation au Darfour (Soudan).

Abdel Raheem Muhammad Hussein a également été Ministre de l'intérieur et Représentant spécial du Président soudanais au Darfour, précise la CPI dans un communiqué de presse.

La Chambre préliminaire I de la CPI considère qu'il existe des motifs raisonnables de croire que la responsabilité pénale d'Abdel Raheem Muhammad Hussein est engagée pour 20 chefs de crimes contre l'humanité (persécution, meurtre, transfert forcé, viol, actes inhumains, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté et torture) ainsi que pour 21 chefs de crimes de guerre (meurtre, attaques contre la population civile, destruction de biens, viol, pillage et atteintes à la dignité de la personne).

Ces crimes auraient été commis à l'encontre de la population principalement four des villes de Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala et des environs par les forces armées soudanaises et les miliciens/Janjaouid, dans le cadre d'une campagne anti-insurrectionnelle menée contre l'Armée/Mouvement de libération du Soudan (A/MLS), le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et d'autres groupes s'opposant au Gouvernement.

Le plan de la campagne anti‑insurrectionnelle aurait été élaboré au plus haut niveau du Gouvernement de la République du Soudan et aurait eu pour composante centrale une attaque illégale dirigée contre la partie de la population civile considérée par le Gouvernement comme proche des groupes rebelles.

La Chambre considère que dans l'exercice de ses fonctions de Ministre de l'intérieur et de Représentant spécial du Président au Darfour et en tant que membre influent du Gouvernement de la République du Soudan, Abdel Raheem Muhammad Hussein a apporté une contribution essentielle à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan commun, notamment en assurant la coordination générale des organes de sécurité opérant à l'échelon du pays, des États et des localités, ainsi que le recrutement, l'armement et le financement des forces de police et des miliciens/Janjaouid au Darfour. La Chambre considère en outre que son arrestation apparaît nécessaire pour garantir qu'il comparaîtra et qu'il ne fera pas obstacle à l'enquête ni n'en compromettra le déroulement.

La Cour pénale internationale a été saisie de la situation au Darfour par la résolution 1593 du Conseil de sécurité de l'ONU en date du 31 mars 2005, en vertu de l'article 13-b du Statut de Rome.


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