Darfour : le Procureur de la CPI fait un compte-rendu au Conseil de sécurité

Le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, devant le Conseil de sécurité.

15 décembre 2011 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a présenté jeudi un compte rendu sur la situation au Darfour, au Soudan, devant le Conseil de sécurité. Il est notamment revenu sur les mandats d'arrêt prononcés par la cour qui sont en attente d'exécution.

Le premier cas concerne l'ancien Secrétaire d'Etat pour les affaires intérieures, Ahmed Haru, et du chef de milice Janjawid, Ali Kushayb, pour des attaques perpétrés contre la population civile au Darfour, dont des meurtres, des viols et des pillages, entre 2003 et 2005. Ces attaques avaient causé le déplacement de quatre millions de civils.

« Le 27 avril 2007, la Chambre préliminaire I a émis des mandats d'arrêt contre ces deux individus pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La Chambre a affirmé que ces crimes étaient les conséquences d'efforts coordonnés », a déclaré M. Moreno-Ocampo devant le Conseil de sécurité. « Il y a quelques jours, le bureau du Procureur a demandé un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien ministre de l'intérieur Abdelrahim Mohamed Hussein dans le cadre de la même affaire », a-t-il ajouté.

Dans la deuxième affaire, le bureau du Procureur a montré la responsabilité personnelle du Président du Soudan Omar Hassan Ahmad Al Bachir dans les attaques contre des villages au Darfour. « Il a publiquement ordonné à ses forces de 'ne pas prendre de prisonniers' et de mettre en œuvre une politique de 'terre brûlée'. Les intentions génocidaires du Président Bachir étaient claires lorsqu'il a privé d'assistance des groupes entiers lorsqu'ils ont été expulsés de leurs maisons dans des régions inhospitalières. Ils étaient condamnés à mourir dans le désert », a souligné le Procureur de la CPI.

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I a émis un mandat d'arrêt contre le Président Al Bachir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont crimes d'extermination et de viols.

La troisième affaire en cours concerne deux commandants de groupes rebelles poursuivis pour une attaque contre les soldats de la paix de l'Union africaine (UA). Douze soldats de l'UA ont été tués, leur base pillée, et des milliers de personnes ont été déplacées dans une zone dépourvue de protection. Les deux commandants, Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus se sont présentés de façon volontaire devant la Cour en juin 2010. Les commandants rebelles ont reconnu leur participation aux attaques mais réfutent leur inégalité et le fait que la mission de l'Union africaine était conforme avec la Charte de l'ONU.

« Si la Cour tranche en faveur du Procureur dans ces questions, les accusés plaideront coupables », a fait savoir M. Moreno-Ocampo qui a rappelé au Conseil de sécurité que son devoir était de galvaniser les efforts pour que les mandats d'arrêt de la Cour soient exécutés. « Selon la résolution 1593 du Conseil de sécurité, le gouvernement du Soudan a l'obligation légale de coopérer avec la CPI », a-t-il ajouté.

Selon lui, le Président Bachir avait en 2009 fait un chantage à la communauté internationale en menaçant de commettre des crimes similaires dans le sud du pays, ce qui aurait mis en péril le processus de paix. Le but était d'éviter l'isolement international et d'obtenir le soutien politique de l'Union africaine. L'ancien dirigeant libyen Mouammar Qadhafi avait soutenu ces efforts, et en tant que Président de l'UA à l'époque il avait fait voter une résolution qui ordonnait aux Etats membres de ne pas coopérer avec la CPI sur l'arrestation du Président Al Bachir.

En novembre 2011, la Cour suprême du Kenya a émis deux mandats d'arrêt contre le Président soudanais pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Par contre le Malawi a récemment refusé d'arrêter le Président Al Bachir alors que celui-ci se trouvait sur son sol. Le Tchad a pris une décision similaire. La Cour a déclaré que les deux pays ont failli à leurs obligations.

« Les mandats d'arrêts seront exécutés. Les résolutions du Conseil de sécurité seront respectées. Des millions de civils au Darfour seront protégés », a indiqué le Procureur. « Le monde sait où se cachent les fugitifs de la Cour. Ils occupent des fonctions officielles, ils contrôlent le gouvernement du Soudan et les opérations militaires dans différentes régions du pays. Les tentatives d'apaisement, de leur offrir de l'argent et de la reconnaissance n'ont pas fonctionné », a-t-il poursuivi.

« L'exécution des mandats d'arrêts mettra fin aux crimes perpétrés au Darfour », a souligné M. Moreno-Ocampo.


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