Le TPIR réduit les peines de prison de deux ex-dignitaires rwandais

Affiche de 2003 montrant des personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda.

15 décembre 2011 – La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a réduit mercredi à 35 ans de prison la peine à laquelle a été condamné le colonel Théoneste Bagosora, considéré comme le « cerveau » du génocide et condamné en première instance à l'emprisonnement à perpétuité.

Dans le même jugement, la chambre d'appel a condamné à 15 ans de prison le colonel Anatole Nsengiyumva qui avait également été condamné à la prison à vie en première instance. Etant donné le temps qu'il avait déjà passé en détention, les juges ont ordonné sa remise en liberté immédiate.

Les deux hommes restent coupables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, même si nombre de conclusions des juges de première instance ont été annulées. Leur responsabilité est retenue pour n'avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires pour n'avoir pas puni les auteurs.

Concernant M. Bagosora, la chambre d'appel a maintenu une des conclusions centrale du jugement de première instance selon laquelle il était, en tant que directeur de cabinet au ministère de la Défense, la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.

La chambre d'appel a confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora, en tant que supérieur hiérarchique, pour différents crimes perpétrés à des barrages routiers à Kigali. Parmi ces crimes, figurent des viols, des massacres de masse, des assassinats de responsables politiques, dont la Première ministre Agathe Uwilingiyimana. Sa culpabilité est également confirmée pour le meurtre de Casques bleus belges tués après son arrivée au camp Kigali.

M. Bagosora a été arrêté au Cameroun le 9 mars 1996.


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