Un expert de l'ONU demande à Jersey de restreindre l'action des 'fonds vautours'

Cephas Lumina.

13 décembre 2011 – L'Expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits de l'homme, Cephas Lumina, a exhorté mardi le gouvernement de l'île de Jersey à adopter une législation sur les « fonds vautours » similaire à celle adoptée l'année dernière par le Royaume-Uni.

Il s'agit de restreindre l'action des « fonds vautours » qui cherchent à récupérer, en passant par les tribunaux, des sommes exorbitantes auprès de pays pauvres engagés dans des efforts internationaux de réduction de la dette.

Les « fonds vautours » exploitent le caractère volontaire de programmes internationaux de réduction de la dette en faisant l'acquisition de dettes souveraines à des prix très réduits, puis en demandant le remboursement de la valeur totale de la dette via le litige, la saisie de biens ou la pression politique.

« Les 'fonds vautours' privent les pays pauvres des bénéfices des efforts internationaux de réduction de la dette, et qui devraient financer des améliorations des services publics de base tels que l'approvisionnement en eau potable, la santé primaire, l'éducation et les logements. La communauté internationale ne doit pas accepter ce détournement immoral et injuste de ressources financières des pays les plus pauvres de la planète », a déclaré M. Lumina.

En avril 2010, le Royaume-Uni a passé une loi qui restreint l'action des « fonds vautours » auprès des tribunaux du pays. Cette loi ne s'applique cependant pas dans les territoires d'outre-mer du Royaume-Uni. Cet échappatoire a permis au « fonds vautours » américain FG Capital Management de trainer la République démocratique du Congo devant le tribunal de l'île de Jersey pour une somme de 100 millions de dollars.

« Je salue les consultations qui ont lieu actuellement au sein du gouvernement de l'île de Jersey pour mettre en place une loi qui limite les pratiques sapant les efforts de réduction de dettes internationaux, et je les encourage de mettre en œuvre cette loi de toute urgence », a déclaré l'Expert indépendant de l'ONU.


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