Malaisie : des experts critiquent un projet de loi contraire aux droits de l'homme

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de rassemblement pacifique et d’association, Maina Kiai. Photo ONU/Jean Marc Ferré

7 décembre 2011 – Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies sur les droits de l'homme ont averti mercredi qu'une nouvelle loi en Malaisie pourrait « restreindre de façon arbitraire le droit au rassemblement pacifique ». Les restrictions prévues par cette loi comprennent une interdiction des manifestations de rue, une prohibition de rassemblement pacifique pour les personnes âgées de moins de 21 ans et un accès limité aux rassemblements publics pour les médias.

« Le droit international ne permet pas de justifier plusieurs de ces restrictions », a déclaré le Rapporteur spécial sur les droits de réunion et d'association, Maina Kiai, qui a exprimé son regret que « ni la Commission des droits de l'homme de Malaisie, ni la société civile n'ont été consultés dans le processus d'élaboration de cette loi ».

Selon le projet de loi, qui se base sur une définition très vague du terme rassemblement, il y aurait également d'importantes restrictions sur les rassemblements qui seront soumis notamment à l'obligation de notification préalable.

La loi octroierait une autorité excessive aux forces de police et de sécurité et au ministre de l'intérieur sur tout ce qui concerne les rassemblements ainsi qu'une autorisation aux forces de police d'effectuer des enregistrements des rassemblements.

« Le droit au rassemblement et aux manifestations pacifiques est une garantie essentielle pour défendre les droits de l'homme et les libertés fondamentales dans toute société pluraliste. Je suis particulièrement alarmée par l'interdiction de rassemblement pour les citoyens de moins de 21 ans. La participation politique et sociale à travers les manifestations paisibles est non seulement une expérience formatrice pour les enfants, les jeunes et les étudiants, mais aussi un investissement civique pour l'ensemble de la société », a indiqué la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Margaret Sekaggya.

Le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, Frank La Rue, a exhorté le gouvernement malaisien à reconsidérer l'adoption de ce projet de loi, qui serait contraire aux standards internationaux des droits de l'homme. « La capacité des individus à s'exprimer librement, y compris par les rassemblements pacifiques, est un test décisif pour mesurer la démocratie dans tous les pays », a-t-il souligné.

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau, a de son côté rappelé que « le droit international des droits de l'homme garanti la liberté de rassemblement et d'association à tous, sans aucune distinction, y compris de nationalité ».

« Je suis très inquiet de la disposition de ce projet de loi qui interdirait aux ressortissants étrangers d'organiser ou de participer à des rassemblements pacifiques. Je fais appel au gouvernement de Malaisie de revoir au plus vite ce projet de loi afin d'assurer qu'il respecte les droits de l'homme fondamentaux », a-t-il ajouté.


News Tracker: autres dépêches sur la question

Malaisie : des experts de l'ONU critiquent les méthodes de la police

En savoir plus