L'ONU réaffirme l'importance de l'Etat de droit en Afrique de l'Ouest

5 décembre 2011 – La conférence régionale consacrée à la lutte contre l'impunité, la promotion de la justice et le respect des droits l'homme en Afrique de l'Ouest s'est clôturée à Bamako au Mali par l'adoption d'une déclaration et d'un cadre stratégique régional visant à soutenir les efforts de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des Etats de la sous-région en faveur de la justice, de la paix et de la stabilité.

Dans le préambule de la déclaration, les participants soulignent notamment que « la justice est le socle de la démocratie et le garant de l'Etat de droit, qu'elle est indissociable de la protection et de la promotion des droits de l'homme et de la lutte contre l'impunité et qu'il est impérieux de la renforcer tant au plan national qu'aux plans régional et international dans le respect des principes universels ». Ils appellent dès lors à la ratification et à la mise en application efficace des instruments juridiques régionaux et internationaux.

La déclaration formule des recommandations sur plusieurs axes tels que la consolidation de l'Etat de droit, la justice nationale, la justice transitionnelle, la Cour de Justice de la CEDEAO, la promotion des droits de l'homme, le rôle des médias et la lutte contre le crime organisé, ainsi que le trafic illicite, le terrorisme et la piraterie.

Le document lance un appel pour un plus grand engagement et une plus forte volonté politique en vue de mettre fin à l'impunité et lutter résolument contre la corruption, cause majeure de l'impunité.

La déclaration appelle aussi à promouvoir les mécanismes de justice transitionnelle telles que les commissions de vérité et de réconciliation en s'assurant que la justice est au cœur du processus de réconciliation. Elle encourage les Etats à promouvoir et valoriser la justice traditionnelle, notamment à travers des recherches sur son contenu, sa méthodologie d'application, son enseignement, ainsi que sa convergence avec les normes internationales en matière de respect et de protection des droits de l'homme.

La déclaration plaide pour une plus grande harmonisation de l'arsenal juridique à l'échelle de la sous-région et de la coopération régionale et internationale pour lutter contre l'insécurité, les violations des droits de l'homme et les menaces transnationales et transfrontalières grandissantes en Afrique de l'Ouest.

Cette conférence s'inscrit dans le cadre du 10e anniversaire du Protocole de la CEDEAO sur la « Démocratie et la bonne gouvernance ». Elle était organisée sous les auspices du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA) en étroite collaboration avec le système des Nations Unies notamment le Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH), l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Haut-commissariat des Nations Unies pour les Refugiés (HCR), et avec le soutien le Gouvernement du Mali, de la CEDEAO, de l'Organisation de la Francophonie (OIF) et de l'Union Africaine (AU).

Plus de 200 participants ont pris part à la conférence, dont des Ministres de la Justice de la sous-région et des représentants des hautes juridictions, des Commissions vérité et réconciliation ; du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ; des organisations régionales telles que l'Union africaine (UA), la CEDEAO et l'Union du Fleuve Mano (UFM) ; des missions de paix et des agences de l'ONU ; des Institutions nationales des droits de l'homme ; de la société civile, ainsi que des médias.


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