Le Procureur de la CPI en Libye après l'arrestation du fils de Qadhafi

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo.

22 novembre 2011 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, accompagné par la Procureur adjointe, Fatou Bensouda, s'est rendu mardi à Tripoli, en Libye pour rencontrer des responsables libyens dans le cadre des efforts de coordination déployés à la suite de l'arrestation du fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Qadhafi, Saïf Al-Islam Qadhadi, qui est recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité.

L'arrestation de l'ancien chef du renseignement libyen, Abdullah Al-Senussi, qui fait aussi l'objet d'un mandat d'arrêt international lancé par la CPI, a également été annoncée mais elle n'a pas encore été confirmée, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

« Saïf Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al‑Senussi doivent être traduits en justice. Dans sa résolution 1970, le Conseil de sécurité de l'ONU a renvoyé la situation en Libye devant la CPI et indiqué que les autorités libyennes étaient tenues de coopérer avec la Cour », a dit le Procureur Moreno-Ocampo.

Lors de sa visite, le Procureur de la CPI devait demander aux représentants des autorités libyennes de l'informer des procédures nationales qu'ils proposent de mettre en œuvre afin d'aider la CPI à analyser la question de la recevabilité de l'affaire portée contre Saïf Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi et de comprendre ce qu'ils projettent de faire.

« L'arrestation de ces deux personnes est une étape cruciale dans le jugement des principaux responsables des crimes commis en Libye. Il ne s'agit pas d'une question d'ordre militaire ou politique, mais bien d'une nécessité juridique », a ajouté M. Moreno-Ocampo.

Les mandats d'arrêt visant Saïf Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi ont été délivrés par les juges de la CPI le 27 juin 2011. « La question de savoir où les procès devront se tenir doit être tranchée en consultation avec la Cour. Ce sont les juges qui en décideront en dernier ressort. Il y a des principes juridiques auxquels nul ne saurait déroger », a souligné le Procureur.

Par ailleurs, la Chambre préliminaire I de la CPI a ordonné mardi la clôture de l’affaire à l’encontre de Mouammar Qadhafi, suite au décès de ce dernier.

La Chambre a rappelé que le but des procédures pénales est de déterminer la responsabilité pénale individuelle et que cette compétence ne peut s’exercer sur une personne défunte.


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