HCR : les traités sur l'apatridie gagnent des soutiens

Né apatride, ce bébé d’un minorité parlant ourdou a acquis la nationalité du Bangladesh en 2008.

23 septembre 2011 – En marge du débat général de la 66ème session de l'Assemblée générale qui se déroule à New York, des progrès discrets mais importants ont été fait sur la question de l'apatridie, la Croatie, le Nigéria et les Philippines ayant ratifié soit l'un, soit les deux traités internationaux sur les apatrides, s'est félicité le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

« Ces décisions importantes montrent l'engagement des trois pays pour régler le problème de l'apatridie. Cela octroie aussi des outils légaux à ces pays pour identifier et protéger les personnes apatrides, ainsi que pour prévenir ou réduire le problème, » a déclaré un porte parole du HCR, Adrian Edwards.

Le nombre de personnes apatrides est estimé à 12 millions dans le monde. Ils n'ont pas de nationalité et le plus souvent pas de documents d'identité valables. Les droits les plus fondamentaux leur sont souvent refusés, y compris l'accès aux services de santé, d'éducation et de logement et au marché du travail.

Pour résoudre ce problème, la Convention de 1954 relative au statut des personnes apatrides définit qui peut être considéré comme apatride et établit des standards de traitement minimum. La Convention de 1961 sur la réduction de l'apatridie fournit un cadre légal pour prévenir le phénomène.

« Aujourd'hui, la majorité des nouveau cas d'apatridie sont des enfants nés de parents apatrides. Cela peut être évité si davantage de pays accèdent à la convention de 1961 et octroient la nationalité aux enfants dès leur naissance, » a souligné le porte-parole du HCR.

Les Philippines sont devenues le premier pays d'Asie du Sud-est à accéder à la convention de 1954 et la Croatie qui est désormais signataire des deux conventions a confirmé son engagement à prévenir les futurs cas d'apatridie. Etant donné le poids diplomatique du Nigéria, le HCR espère que l'adhésion de ce pays va relancer les efforts pour promouvoir l'accession d'autres nations africaines.

« Avec ces trois nouvelles accessions, le nombre d'Etats qui sont signataires des conventions de 1954 et de 1961 sont respectivement de 68 et 40. Etant donné que l'ONU compte 193 Etats membres, ces chiffres ne sont pas satisfaisants car trop bas. Le soutien international avance mais nous n'avons pas encore atteint la masse critique pour faire une différence substantielle, » a rappelé le porte-parole du HCR.

Le HCR espère que d'autres pays vont suivre l'exemple de la Croatie, du Nigéria, des Philippines et du Panama, qui a accédé aux traités en juin. Pour marquer le 50ème anniversaire de la convention de 1961, le HCR organisera une cérémonie pendant une réunion au niveau ministériel à Genève au début du mois de décembre.

« Nous avons dores et déjà des indications de plusieurs Etats qu'ils accèderont aux traités à ce moment-là, » a fait savoir M. Edwards.


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