Côte d’Ivoire : le Procureur de la CPI demande de pouvoir ouvrir une enquête

Luis Moreno-Ocampo.

23 juin 2011 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a demandé aux juges de la CPI l'autorisation d'ouvrir une enquête concernant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010.

Si les juges font droit à cette demande, le Bureau du Procureur ouvrira une enquête indépendante et impartiale concernant ces crimes, précise la CPI dans un communiqué publié jeudi.

Selon les sources citées par le Procureur dans sa demande, au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires en Côte d'Ivoire lors des violences postélectorales. Plus de 100 cas de viol ont également été rapportés, le nombre d'incidents non signalés devant être sensiblement plus élevé.

Les informations sur lesquelles s'est fondé le Bureau du Procureur fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro‑Ouattara ont commis des crimes relevant de la compétence de la CPI. L'enquête envisagée aura pour objectif d'identifier les personnes portant la responsabilité pénale la plus lourde pour avoir ordonné ou facilité la commission des plus graves de ces crimes.

Ce pourrait être la première fois que la CPI ouvre une enquête dans un État qui n'a pas ratifié le Statut de Rome mais qui a toutefois reconnu la compétence de la Cour. Jusqu'à présent, toutes les affaires portées devant la CPI concernent des crimes commis sur le territoire d'États parties ou découlent d'un renvoi par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.

Le Président ivoirien Alassane Ouattara a adressé une lettre au Procureur dans laquelle il lui demandait d'ouvrir une enquête et travaille étroitement avec l'organisation régionale CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) pour faire en sorte que les crimes commis en Côte d'Ivoire ne restent pas impunis.

« Ceci atteste non seulement de l'attachement du continent africain à la lutte contre l'impunité mais également de l'impulsion primordiale donnée par les Africains en faveur de la justice internationale », estime la CPI. Si cette demande était accordée, la Côte d'Ivoire serait le théâtre de la septième enquête en Afrique.

Le Bureau du Procureur déclare qu'il continuera de soutenir les efforts déployés par l'Afrique pour lutter contre l'impunité de ces crimes et empêcher qu'ils ne se reproduisent. « Nous œuvrons avec les dirigeants africains pour protéger les victimes africaines », a dit le Procureur Moreno-Ocampo.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Une délégation de la CPI doit effectuer une visite en Côte d’Ivoire du 27 juin au 4 juillet. Elle sera dirigée par la Procureur adjointe, Mme Fatou Bensouda.

De son côté, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a demandé une fois encore jeudi aux autorités ivoiriennes de procéder à des enquêtes sur des incidents récents ayant impliqué des éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI).

« Cela aidera à mettre un terme à l’impunité. Les exactions continues imputées à certains éléments incontrôlés risquent de mettre en péril le processus de paix et de réconciliation qui est actuellement en cours », a dit le directeur par intérim de la division des droits de l’homme au sein de l’ONUCI, Guillaume Ngefa.

Au cours de ces incidents récents, des éléments des FRCI ont tué au moins huit personnes et blessé plusieurs autres. Au moins 30 autres personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues. Certaines victimes ont été soumises à des actes de torture et de mauvais traitements, a-t-il précisé.


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