Libye : le Conseil de sécurité autorise une zone d'exclusion aérienne

Le Conseil de sécurité.

17 mars 2011 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé jeudi les Etats membres à prendre les mesures nécessaires afin de protéger les populations civiles en Libye contre les attaques des forces loyales au dirigeant libyen Mouammar Qadhafi et a notamment décidé la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne.

Dans une résolution adoptée par 10 votes en faveur et cinq abstentions (Chine, Russie, Brésil, Allemagne et Inde), le Conseil de sécurité a autorisé les Etats membres « à prendre toutes mesures nécessaires » afin de « protéger les populations et les zones civiles menacées d'attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d'une force d'occupation étrangère sous quelque forme que ce soit ». La ville de Benghazi est contrôlée par les rebelles.

La résolution prévoit la mise en place « d'une zone d'exclusion aérienne en Jamahiriya arabe libyenne afin de protéger les populations civiles ».

Le Conseil rappelle qu'il a pris note de la décision du Conseil de la Ligue des Etats arabes, en date du 12 mars 2011, de demander l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne. Il déclare mesurer l'importance du rôle de la Ligue des Etats Arabes dans « le maintien de la paix et de la sécurité régionales ».

Les membres du Conseil de sécurité précisent que cette zone d'exclusion aérienne ne concerne pas les vols à caractère humanitaire dont l'objectif est la distribution de vivres ou de matériel médical ainsi que les vols destinés à l'évacuation d'étrangers.

Le Conseil autorise les Etats membres, « qui ont adressé aux Secrétaires généraux de l'Organisation des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes une notification à cet effet, agissant à titre national ou dans le cadre d'organismes ou d'arrangements régionaux, à prendre au besoin toutes mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction de vol" et "faire en sorte que des aéronefs ne puissent être utilisés pour des attaques aériennes contre la population civile ».

Dans la résolution, les Etats membres se disent "vivement préoccupés par la détérioration de la situation, l'escalade de la violence et les lourdes pertes civiles » en Libye et rappellent « la responsabilité qui incombe aux autorités libyennes de protéger la population libyenne ».

Les membres du Conseil condamnent « la violation flagrante et systématique des droits de l'homme, y compris les détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et les exécutions sommaires » et rappellent « la condamnation par la Ligue des Etats arabes, l'Union africaine et le Secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui ont été et continuent d'être commises en Jamahiriya arabe libyenne ».

Le Conseil de sécurité exige « un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques et exactions contre la population civile » et souligne « qu'il faut redoubler d'efforts pour apporter une solution à la crise, qui satisfasse les revendications légitimes du peuple libyen ».

Les membres du Conseil exigent « des autorités libyennes qu'elles respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire ».

Afin d'assurer la stricte application de l'embargo sur les armes prévu dans la résolution adoptée le 26 février, ils ont décidé d'inspecter sur leur territoire, y compris les ports et les aéroports ou en haute mer, les bateaux et les avions se rendant ou provenant de Libye.

Les membres du Conseil ont déploré l'utilisation systématique de mercenaires et ont demandé à tous les Etats membres de se conformer strictement à leur obligations afin d'empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye.

Sur le gel des avoirs, le Conseil a décidé qu'il concernera tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques qui sont la propriété ou sont contrôlés directement ou indirectement par les autorités libyennes.

Enfin, la résolution autorise la création d'un panel d'experts qui devra regrouper, examiner et d'analyser les informations des Etats, des entités de l'ONU et des organisations régionales et d'autres parties.

Les experts devront fournir un rapport intérimaire sur leur travail pas plus de 90 jours après la nomination du Panel et un rapport final au Conseil pas plus de 30 jours avant la fin du mandat du panel avec ses recommandations.

Le Conseil de sécurité réaffirme son intention "de suivre les agissements des autorités libyennes et souligne qu'il est disposé à revoir à tout moment les mesures imposées par la présente résolution et par la résolution 1970, y compris à les renforcer, les suspendre ou les lever, selon que les autorités libyennes respectent les dispositions de la présente résolution et de la résolution 1970".

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué une "décision historique" dans un communiqué publié après l'adoption de la résolution. "En adoptant cette résolution, le Conseil de sécurité a accordé une grande importance à l'appel à l'action de la Ligue des Etats arabes", a-t-il dit.

Ban Ki-moon a déclaré attendre "une action immédiate". Il a également appelé "à un cessez-le-feu immédiat, à un arrêt de toutes les attaques contre les civils et à un plein accès humanitaire à ceux dans le besoin." Il a précisé que les efforts diplomatiques continueraient.


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