Libye : le Conseil de sécurité adopte des sanctions

Le Conseil de sécurité de l’ONU.

26 février 2011 – Se disant gravement préoccupé par la situation en Libye et condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté samedi des sanctions contre les autorités libyennes, incluant la saisine de la Cour pénale internationale, un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs.

Dans une résolution adoptée à l’unanimité, les membres du Conseil de sécurité regrettent vivement "les violations flagrantes et systématiques des droits de l’homme, notamment la répression exercée contre des manifestants pacifiques" et considèrent que "les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité."

"Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies", le Conseil de sécurité exige "qu’il soit immédiatement mis fin à la violence et demande que des mesures soient prises pour satisfaire les revendications légitimes de la population". Il exhorte également les autorités libyennes "à faire preuve de la plus grande retenue, à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire", "à garantir la sécurité de tous les étrangers", "à veiller à ce que les fournitures médicales et humanitaires et les organismes et travailleurs humanitaires puissent entrer dans le pays en toute sécurité", et "à lever immédiatement les restrictions imposées aux médias".

Parmi une série de sanctions, le Conseil "décide de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Jamahiriya arabe libyenne est le théâtre depuis le 15 février 2011".

Il décide également que "tous les Etats membres doivent prendre immédiatement les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la Jamahiriya libyenne, à partir de leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types - armes et munitions, véhicules et matériels militaires, équipements paramilitaires et pièces détachées correspondantes -, ainsi que toute assistance technique ou formation".

Le Conseil engage les Etats membres "à prendre des mesures en vue de dissuader fermement leurs nationaux de se rendre en Jamahiriya arabe libyenne pour participer, pour le compte des autorités libyennes, à des activités susceptibles de contribuer à la violation des droits de l’homme."

Dans leur résolution, les membres du Conseil de sécurité décident aussi que "tous les Etats membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des individus désignés dans l’annexe I à la présente résolution". Cette annexe I cite notamment le dirigeant libyen Mouammar Qadhafi, le responsable de la sécurité du régime, Abdulqader Yusef, le chef de l’organisme de renseignement extérieur, Abu Zayd Umar Dorda, le ministre de la défense, le général Abu Bakr Yunis Jabir, le directeur du renseignement militaire, le colonel Abdullah Al-Senussi, et plusieurs enfants de Mouammar Qadhafi.

Le Conseil de sécurité décide également que "tous les Etats membres doivent geler immédiatement tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des individus ou entités désignés dans l’annexe II à la présente résolution". Cette annexe II cite Mouammar Qadhafi, quatre de ses fils et une de ses filles.

Après l’adoption de cette résolution, le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a salué "l’action décisive" du Conseil. "Les mesures d’aujourd’hui sont dures. Dans les jours à venir, s’il le faut, des mesures encore plus fortes pourraient être nécessaires", a-t-il ajouté dans un discours devant le Conseil.

La résolution "envoie un message ferme selon lequel des violations graves des droits de l’homme ne seront pas tolérées et que ceux qui en sont responsables devront rendre des comptes. J’espère que ce message est entendu, et pris en compte, par le régime en Libye", a-t-il ajouté. "Les sanctions que vous avez imposées sont une étape nécessaire pour accélérer la transition vers un nouveau système de gouvernance qui aura l’assentiment et auquel participera le peuple".

Plus tôt samedi, le Secrétaire général a eu des entretiens téléphoniques avec le Roi Abdallah d’Arabie Saoudite et le Premier ministre italien Silvio Berlusconi au cours desquels il a demandé leur aide pour que des mesures internationales concrètes soient prises rapidement, a indiqué son porte-parole.

Dans sa conversation avec le Roi d’Arabie Saoudite, il a fait le point sur les efforts des Nations Unies pour mettre fin aux violences en Libye et pour que les responsables de ces violences rendent des comptes. Il a souligné le rôle politique et religieux clé de l’Arabie Saoudite dans la région.

Lors de son entretien avec Silvio Berlusconi, il a discuté des options disponibles pour faire face à la crise et a demandé le soutien renouvelé de l’Italie pour faire en sorte que des mesures rapides soient prises.

De son côté, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) s’est déclaré profondément préoccupé par les informations selon lesquelles des enfants et des adolescents ont été tués et blessés dans l’escalade de violence qui affecte un certain nombre de pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, dont la Libye.

"Aucun enfant ne devrait être exposé à de quelconques formes de danger, qui pourraient avoir un effet sur le long terme sur leur survie et leur état de santé psychologique", a déclaré le Directeur exécutif de l’UNICEF, Anthony Lake.


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