Somalie : Le Conseil de sécurité appelle à traduire en justice les pirates

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27 avril 2010 – Le Conseil de sécurité a affirmé mardi que le fait de ne pas traduire en justice les personnes responsables d'actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes nuit à l'action menée par la communauté internationale contre la piraterie.

Dans la résolution 1918, présentée par la Fédération de Russie et adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil « engage ainsi tous les États, y compris ceux de la région, à ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et à envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et d'incarcérer celles qui ont été reconnues coupables, dans le respect du droit international et des droits de l'homme."

L'ampleur des actes de pirateries contre des navires au large de la Somalie fait peser sur le pays et sur toute la région une instabilité croissante, estime le Conseil. Outre les opérations de sécurisation des eaux internationales et somaliennes menées notamment par l'Union européenne (UE), l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le soutien apporté par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), une des principales solutions est de disposer des instruments juridiques nécessaires à la poursuite judiciaire des personnes soupçonnées d'actes de pirateries.

Les systèmes judiciaires de Somalie et des autres pays ne permettent pas d'effectuer ces poursuites, indique la résolution. Le Conseil de Sécurité félicite la décision des Seychelles d'engager « des poursuites contre les personnes soupçonnées de piraterie » et d'accueillir « un centre régional des poursuites ».

Dans trois mois, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon devra remettre un rapport au Conseil de sécurité sur les différentes solutions possibles pour parvenir à poursuivre et incarcérer les pirates. Le document devra également proposer des solutions en matières juridiques notamment par la création de juridictions nationales spéciales ou éventuellement doter la sous région d'un tribunal régional ou international, précise la résolution.

Ces travaux prendront en compte les recommandations du Groupe de contact international sur la Somalie, indique le Conseil.

Cette résolution survient après qu'un Comité composé de 10 pays a décidé de mettre en place un paquet de projets pour lutter contre la piraterie s'élevant à 2,1 millions de dollars. Il s'agira de renforcer les institutions des Seychelles qui servira avec le Kenya comme centre régional des poursuites judiciaires des pirates mais également à la formation des policiers, à la réhabilitation des prisons, à l'examen des législations nationales sur la piraterie et au renforcement des tribunaux.


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