Le tribunal, situé à Arusha en Tanzanie, a crédité M. Bagaragaza pour les années passées en détention depuis qu'il s'est rendu volontairement le 16 août 2005. Il passera donc trois ans en prison pour son rôle dans la collecte de fonds visant à mettre en place des groupes armés pour éliminer les Tutsis dans la préfecture de Gisenyi.

M. Bagaragaza aurait aussi donné des ordres en vue du meurtre de centaines de civils tutsis qui avaient trouvé refuge sur la colline de Kesho, à proximité d'une usine de thé à Rubaya, ainsi que dans la cathédrale de Nyundo dans la préfecture de Gisenyi.

Le condamné aurait également versé des sommes importantes pour fournir de l'alcool aux miliciens Interhamwe et les inciter à poursuivre les tueries dans les régions de Kabaya et Bugoyi. Les Interahamwe étaient la plus importante des milices rwandaises, responsables de la plupart des massacres pendant le génocide en 1994.

Le TPIR avait à l'origine inculpé M. Bagaragaza de quatre chefs de génocide, de complot en vue de commettre des actes de génocide, de complicité de génocide et de violations des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel II de 1977.

Les juges ont noté que M. Bagaragaza a démontré un réel « regret pour ses actes et a contribué de façon importante aux poursuites et aux investigations », ce qui a entraîné une réduction de sa peine. Ils ont ajouté qu'il avait « contribué de façon remarquable au processus de découverte de la vérité concernant la tragédie rwandaise et la réconciliation nationale ».

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