Le Conseil des droits de l'homme approuve le rapport Goldstone sur Gaza

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Le Conseil des droits de l'homme approuve le rapport Goldstone sur Gaza

Le Conseil des droits de l'homme à Genève.

16 octobre 2009 – Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté vendredi une résolution dans laquelle il approuve les recommandations contenues dans le rapport de la Mission d'établissement des faits dirigée par le Juge Richard Goldstone sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les Israéliens et les Palestiniens lors du conflit à Gaza de janvier 2009 et appelle toutes les parties concernées à garantir leur mise en œuvre.

Dans cette résolution adoptée par 25 voix pour, 6 voix contre (Hongrie, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Etats-Unis) et 11 abstentions, le Conseil des droits de l'homme demande au Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de lui présenter lors de sa prochaine session un rapport sur l'état de la mise en œuvre des recommandations de la Mission d'établissement des faits. Il recommande également à l'Assemblée générale de l'ONU d'examiner le rapport Goldstone.

La Mission dirigée par le Juge Goldstone a mis en lumière un certain nombre de cas concrets de violations des droits de l'homme imputables à l'armée israélienne et à des groupes palestiniens dans le territoire de Gaza qui reste sous contrôle du Hamas. Elle a recommandé que le Conseil de sécurité se saisisse de la question et intime aux parties l'ouverture d'enquêtes, à défaut de quoi, dans les six mois, il devrait référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI). Le Conseil de sécurité ne s'est pour l'instant réuni que de façon informelle sur la question.

Dans sa résolution adoptée vendredi, le Conseil des droits de l'homme condamne également fermement toutes les politiques et les mesures prises par Israël dans les territoires palestiniens occupés sur la base de la nationalité, de la religion, du sexe, de l'âge ou de toute autre raison discriminatoire, dont la restriction de l'accès des Palestiniens à leurs propriétés et à leurs lieux saints, en particulier à Jérusalem-Est.

Il condamne également les récentes violations israéliennes des droits de l'homme à Jérusalem-Est, en particulier la confiscation de terres et de propriétés, la démolition de maisons, la construction et l'expansion des colonies, la poursuite de la construction du mur de séparation, le changement du caractère démographique et géographique de Jérusalem-Est, les restrictions de la liberté de mouvement des citoyens palestiniens de Jérusalem-Est, ainsi que la poursuite des travaux d'excavation dans et autour de la mosquée Al-Aqsa.

S'exprimant jeudi devant le Conseil des droits de l'homme, la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, avait estimé qu'une « culture d'impunité continuait dans les territoires (palestiniens) occupés et en Israël » en ce qui concerne les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

Elle avait réitéré son soutien aux recommandations du rapport Goldstone. Elle avait souligné la nécessité « pour toutes les parties de mener des enquêtes impartiales, indépendantes, rapides et efficaces sur les violations des droits de l'homme signalées, conformément au droit international ».

« La recherche des responsables des violations du droit international humanitaire et des droits fondamentaux n'est pas un obstacle à la paix mais au contraire constitue la condition préalable sur la base de laquelle la confiance et en fin de compte une paix durable pourra être édifiée », avait insisté Mme Pillay.

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