Le président de l’Assemblée générale sème le doute sur la responsabilité de protéger

23 juillet 2009 – Miguel d’Escoto-Brockmann, le président de l’Assemblée générale, a exposé jeudi ses doutes sur la mise en oeuvre de la responsabilité de protéger, craignant que le concept destiné à protéger les populations civiles menacées d’un génocide ou de graves violation des droits de l’homme de l’inaction de la communauté internationale ne serve à des ambitions « colonialistes ».

L’Assemblée générale a convoqué mercredi et jeudi un débat sur la responsabilité de protéger, concept consacré en droit international lors du Sommet mondial de 2005, à New York, et dont le Secrétaire général a demandé la mise en oeuvre pratique.

Le président de l’Assemblée a estimé qu’il faudrait passer un test de quatre critères pour savoir si le système de sécurité collective était prêt à mettre en oeuvre la responsabilité de protéger.

Premièrement, le principe doit s’appliquer à tous les Etats, et pas seulement aux forts contre les faibles.

« Le Conseil de sécurité ne devrait pas recourir à la Cour pénale internationale (CPI) [ce qui a été fait dans le cas du Darfour] avant que tous les Etats Membres de l’ONU n’y soient partie, ou au moins tous les membres du Conseil », a-t-il exposé, ajoutant que la question du véto empêchait que le système de justice ne soit appliqué à tous de façon égale.

Deuxièmement, l’application du principe doit accroître plutôt que saper le respect pour le droit international. A l’heure actuelle, fait-il remarquer, « le principe est appliqué de façon sélective, dans des cas où les cinq membres permanents du Conseil (P5) soutiennent l’intervention, comme au Darfour, et pas où ils l’opposent, comme à Gaza ».

Troisièmement, la doctrine de la responsabilité de protéger doit garantir que les Etats agiront pour prévenir un autre Rwanda. Dans ce dernier cas, la communauté internationale a choisi de ne rien faire, alors qu’une intervention aurait été légale au regard de la Charte des Nations Unies.

Enfin, et quatrièmement, le cas de l’Iraq soulève la question de l’abus des droits pour intervenir, tandis que le cas du Nicaragua, dans lequel la Cour internationale de justice (CIJ) a condamné les Etats-Unis pour leur intervention, montre que rien n’a pu être fait pour obtenir compensation ni faire cesser l’ingérence.

Le président de l’Assemblée générale a plaidé en conséquence pour que l’on répare d’abord l’architecture économique et mondiale.

De son côté, la Haut Commissaire aux droits de l’homme, Navi Pillay a exprimé mercredi l’espoir que les Etats Membres réunis à l’Assemblée générale parviendraient à convenir de mesures concrètes pour mettre en oeuvre ce principe adopté en droit international en 2005.

Ce qu’il faut maintenant c’est « traduire le consensus dans la réalité », a-t-elle souligné, indiquant que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) était prêt à aider les Etats à assumer leurs responsabilités.

« Toutefois, un effort concerté des Etats, des partenaires de l’ONU et des organisations régionales sera requis pour développer et maintenir en place un capacité crédible pour répondre rapidement à des situations similaires à celles du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, a dit la Haut Commissaire.

« Il n’est pas facile pour la communauté internationale de répondre à une situation dans laquelle un génocide, des crimes de guerre ou d’autres graves violations des droits de l’homme ont lieu. J’en ai été témoin moi-même en grandissant en Afrique du Sud et en tant que victime de l’apartheid, un crime contre l’humanité. Il a fallu des années pour que les mesures prises par la communauté internationale aient l’impact souhaité sur le gouvernement d’Afrique du Sud et puissent mettre fin au système de discrimination et d’injustice qu’était l’apartheid », a dit Navi Pillay.

« Il est évident que les gouvernements, et les Nations Unies, n’ont pas été très efficaces dans la prévention des graves violations des droits de l’homme au cours des 60 dernières années », a-t-elle dit, citant les terribles événements du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, intervenus « devant nos yeux tandis que la communauté internationale semblait incapable de les arrêter et encore moins de les prévenir », a-t-elle regretté.

A cet égard, le Conseiller spécial du Secrétaire général Edward Luck a regretté jeudi devant l’Assemblée générale que les détracteurs de la responsabilité de protéger affirment qu’il s’agit d’un « autre mot pour l’intervention militaire ».

En réalité le principe doit décourager l’unilatéralisme et l’aventurisme militaire, a-t-il insisté.

Le Conseiller spécial a aussi rejeté l’idée selon laquelle les notions de souveraineté et de responsabilité étaient incompatibles. Ce sont des principes qui se renforcent mutuellement, a-t-il dit, ajoutant que le point de vue du Secrétaire général était que la responsabilité de protéger devait accroître les capacités étatiques et non pas les réduire.


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